Les âges de départ à la retraite en France. Evolutions et déterminants

Résumé : Colloque du Conseil d'orientation des retraites 12 décembre 2016 En 2015, plus de 300 milliards d'euros, soit environ 14 % du PIB, ont été consacrés au financement des retraites en France. Celui-ci se caractérise à la fois par l'importance des masses financières en jeu et par la diversité de ses modalités, qui reflète en partie l'architecture du système de retraite français. La 14e édition du colloque annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR), qui s'est tenue le 12 décembre 2016, a permis d'éclairer le débat public sur ce sujet, en l'examinant sous différents aspects complémentaires. Outre le dossier du participant, la présente publication reprend l'ensemble des présentations et des débats du colloque. La première partie du colloque a été l'occasion d'analyser la diversité des ressources et les liens financiers entre les régimes de retraite, en particulier au regard des enjeux économiques et des choix de politique publique qui ont conduit à une évolution sensible des modes de financement. En théorie, le principe du financement de la retraite par répartition devrait conduire à ce que, chaque année, les ressources financent exactement les dépenses versées aux retraités. Dans les faits, certaines années, des régimes accumulent des réserves financières et d'autres des déficits. Ce point a fait l'objet de la seconde partie du colloque, précisant les modalités de pilotage des réserves dans les régimes complémentaires en répartition et la façon dont la CADES gère la dette sociale, dont une partie provient du système de retraite. Des éclairages particuliers ont également été apportés sur les évolutions du Fonds de réserve pour les retraites et le pilotage des actifs du Régime additionnel de la fonction publique, qui a la particularité d'être financé en capitalisation.

Ce cinquième numéro de la collection "Droits et débats" réunit les actes du colloque organisé par le Conseil d?État dans le prolongement de son étude annuelle 2011 "consulter autrement, participer effectivement". Il était naturel, huit mois après la publication de cette étude, qu?un colloque emprunte les pistes de réflexion ouvertes par un rapport dense, riche d?une vingtaine de recommandations faites au Gouvernement, dont certaines étaient peut-être inattendues comme celle consistant à préconiser l?émergence d?une "administration délibérative". Le sujet abordé, qui traite des consultations administratives, de la participation des citoyens au processus de prise de décision publique, se prête naturellement au débat. De ce fait, il était opportun de connaître le degré d?adhésion que suscitaient les propositions du Conseil d?État et la manière dont elles avaient été accueillies par les instances décisionnaires elles-mêmes. Les deux tables rondes du colloque retracent ces préoccupations. La première a pour ambition de s?interroger sur les suites qui ont été données aux mesures préconisées par le rapport, sur celles qui ont envisagées et sur ce qu?on en attend. La seconde a vocation de mesurer le lien qui existe entre, d?une part, la qualité du débat public préalable à la décision publique et, d?autre part, l?acceptabilité et l?effectivité de celle-ci. Olivier Mongin, directeur de la revue Esprit, a prononcé l?intervention conclusive du colloque et a tiré les enseignements des débats de la journée. Un document précieux pour tous ceux qui s?intéressent à la démocratie, sous toutes ses formes, représentative, participative, délibérative et à l?administration, son organisation, ses procédures et sa sociologie.