Baux commerciaux. Les dernières actualités, Edition 2018

Deux années se sont écoulées depuis la parution, à l'automne 2017, du troisième ouvrage consacré par l'équipe d'avocats du Cabinet Confino à l'actualité du droit des baux commerciaux. Deux nouvelles années encore très riches de nouveautés qui méritaient une mise en lumière par ces spécialistes. Que ce soit dans l'appréciation des obligations des parties, dans le traitement des clauses d'indexation, dans la condition d'immatriculation, les évolutions marquantes de ce droit si sensible et complexe doivent être connues des acteurs de l'immobilier commercial s'ils veulent éviter des déconvenues. Conçu non seulement pour les professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, mandataires judiciaires), mais aussi pour les experts, les administrateurs de biens, les directions immobilières, l'ouvrage, comme les précédents, est composé de deux parties : la première est consacrée à l'actualité jurisprudentielle et législative commentée, présentée de façon didactique pour permettre aux lecteurs d'appréhender rapidement l'essentiel des décisions et textes nouveaux ; la seconde partie " Modèles n, offre un choix très large de modèles mis à jour des dernières réformes législatives et réglementaires. L'intérêt de cet ouvrage d'actualité est, comme celui des trois précédents, de donner à des lecteurs déjà connaisseurs de la matière, non seulement des outils d'utilité immédiate, mais aussi une vision dynamique et prospective pour orienter leurs réflexions et leurs actions en gardant à l'esprit les grandes tendances de l'époque et ainsi répondre à un vrai besoin des praticiens.

Cet ouvrage du Cabinet Confino, le cinquième du genre, n'est pas une nouvelle édition mais, comme les précédents, une source documentaire originale consacrée aux dernières évolutions du droit des baux commerciaux des deux dernières années. Et en l'occurrence, quelles années ! Depuis 2020, une pandémie planétaire, au-delà de ses conséquences sanitaires, défait des pans entiers de l'économie. L'Etat a pris des mesures pour l'endiguer, tout en soutenant, entre autres, les commerces physiques "non-essentiels". La question des loyers et charges de cette "période Covid" s'est invitée au coeur des rapports entre bailleurs et preneurs : l'ouvrage en dresse une première synthèse à fin 2021. Mais, à l'écart de ce sujet brûlant, se poursuit une production toujours très soutenue de textes et de jurisprudences qui dessinent lentement de nouvelles tendances de fond. L'ouvrage fait donc le point des nouveautés les plus saillantes que les acteurs de l'immobilier commercial se doivent de connaitre, qu'ils soient professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, mandataires judiciaires), experts, directions immobilières ou administrateurs de biens. Il est composé de deux parties : La première (Commentaires) présente les jurisprudences et les textes nouveaux avec leur contexte, leur commentaire critique et ce qu'il y a lieu d'en retenir et d'en tirer en pratique ; elle est enrichie de brèves et, pour la première fois, de flashes d'actualité ; la seconde (Modèles) offre une palette de formules mises à jour des dernières réformes législatives et réglementaires et des évolutions jurisprudentielles.