La société par actions simplifiée. Bilan et perspectives

Ces Mélanges offerts à Isabelle Urbain-Parleani.. sont le témoignage d'une double reconnaissance. C'est en premier lieu un témoignage de reconnaissance scientifique. Isabelle Urbain-Parleani est une référence incontestable et majeur du droit des sociétés. Il est vrai qu'elle a été formée à bonne école, celle des maîtres du droit des affaires de Paris I, Christian Gavalda et Yves Guyon. Elle a fait une entrée remarquée dans la carrière avec sa thèse sur le compte courant d'associé, à laquelle l'on continue encore aujourd'hui de se reporter. Elle a "crée" scientifiquement cette institution. D'autres sujets d'étude (gouvernance, éthique...) ont suivi, sans cesse innovants. Son implication à promouvoir le droit des sociétés a été constante dans ls différentes facultés dans lesquelles elle a enseigné. Elle a également contribué a son rayonnement grâce aux beaux colloques à dimension internationale qu'elle a organisé, relatifs aux thèmes structurants de la discipline, notamment celui organisé en juin 2016 sur les 50 ans de la loi du 24 juillet 1966 et celui de juin 2019 sur la loi Pacte et le droit des sociétés. C'est ensuite en tant que directrice de la Revue des sociétés des éditions Dalloz, la revue de référence en la matière, qu'Isabelle Urbain-Parleani a montré une autre facette de son talent. Digne héritière d'Auguste-Angélique Vavasseur, de Jean Hémard et d'Yves Guyon, elle a toujours su déceler les sujets de recherche les plus porteurs. C'est enfin aujourd'hui dans le cadre très fermé du comité juridique de l'ANSA, composé des meilleurs spécialistes, qu'elle exerce son talent. Ces mélanges sont en second lieu un témoignage d'amitié, celui de nombre de collègues et praticiens français et étrangers. Dans le cadre de ses nombreuses missions et participations multiples à des groupes de travail internationaux, Isabelle Urbain-Parleani a eu l'occasion de faire de nombreuses rencontres qu'elle a su faire fructifier pour devenir des relations amicales et durables. La fidélité en amitié est en effet une grande quantité humaine que nul ne lui conteste et tous les contributeurs souhaitent en témoigner par leur contribution à cet ouvrage.

La grande loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales a fêté son cinquantième anniversaire. Même si elle s'est fondue en 2000 dans le Code de commerce, il convenait de célébrer la dernière codification napoléonienne du droit des sociétés commerciales. Le colloque qui s'est tenu sous le haut patronage du ministère de la Justice les 23 et 24 juin 2016 à l'Université Paris Descartes, à l'initiative des Professeurs Isabelle Urbain-Parleani (Université Paris Descartes, CEDAG) et Pierre-Henri Conac (Université du Luxembourg) a été l'occasion de faire le point sur l'évolution du droit français des sociétés et de la loi de 1966. Les nombreuses contributions ont montré que le droit des sociétés, tel que conçu par le législateur de 1966, a été immédiatement bousculé par la crise économique des années 1970 et ensuite profondément libéralisé sous l'influence de l'ouverture des frontières par l'Europe, du libéralisme et de la mondialisation économique, des impératifs boursiers et des exigences du gouvernement d'entreprise. Il apparaît ainsi clairement une nouvelle distinction, qui n'existait pas en 1966, entre les sociétés cotées et non cotées. Pour autant, des piliers de la loi de 1966 demeurent, comme l'attachement au droit de vote ou le principe d'égalité entre associés. Toutefois, avec les crises financières de 2001 et 2008, la doctrine de l'entreprise effectue un retour en force qui se manifeste par la responsabilité sociale d'entreprise comme le devoir de vigilance, avant une éventuelle modification de l'article 1832 du Code civil pour y faire entrer la protection d'intérêts non financiers et universels. Ainsi, l'histoire de la loi de 1966 reflète fidèlement celle de la France contemporaine, prise dans le vent libéral de la mondialisation mais attachée au maintien de ses valeurs traditionnelles d'égalité et de modèle universel.

Résumé : La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), la plus longue de toute notre histoire constitutionnelle, est à bien des égards une Constitution méconnue. La faute en revient sans doute à une tradition pesante qui lui imputa sans nuances les coups d'Etat à répétition du Directoire et ne vit, entre Thermidor et Brumaire, qu'une transition constitutionnelle dépourvue d'intérêt. Conçu dans le prolongement de deux réunions scientifiques résolument pluridisciplinaires, ce livre entend remettre en perspective l'?uvre des Thermidoriens. Il s'efforce de démêler, dans le texte de l'an III, l'archaïsme et la modernité, l'ingéniosité et le réalisme, les innovations hardies et les mesures conservatoires. La part belle est faite aux inspirateurs, Daunou et surtout Boissy d'Anglas (1756-1826). Avant d'être chargé d'honneurs par Napoléon, puis par Louis XVIII, Boissy, fils d'un médecin protestant du Vivarais, se signala par son attachement aux idées nouvelles. L'histoire a retenu le salut qu'il sut donner, de son fauteuil de président de la Convention, à la tête du député Féraud que les émeutiers du 1er prairial an III lui présentaient au bout d'une pique... Cet ardent républicain, également ennemi de la monarchie et de l'anarchie, s'affirmait comme un défenseur des libertés ; et l'adepte qu'il était du " gouvernement des meilleurs ", très représentatif de la bourgeoisie thermidorienne, ne se bornait pas à rappeler le respect dû au droit de propriété. Il annonce le libéralisme constitutionnel du XIXe siècle et la réflexion politique conduite, au sein du groupe de Coppet, par Necker, Mme de Staël et Benjamin Constant.

* Les langues dans les concours. Avec la construction européenne et le développement des échanges internationaux, chacun doit être en mesure de comprendre la langue de l'autre et de communiquer avec ses voisins. Conséquence : les épreuves de langue s'imposent dans les concours. * Cinq épreuves différentes. A l'écrit, pas de surprise : une version. Mais l'épreuve orale fait un tour très complet de vos compétences linguistiques ! En quinze, vingt ou trente minutes, vous devrez lire, traduire, résumer, commenter, et vous entretenir avec le jury... tout un programme que vous devrez préparer en moins d'une demi-heure le jour J... et avec une égale ardeur dans les mois qui précèdent le concours. * De la préparation à la prestation. Si vous n'avez pas pratiqué depuis quelque temps, vous risquez de vous sentir un peu débordé par l'ampleur des révisions, d'autant plus que vous devez répartir votre effort sur toutes les autres épreuves du concours. Les auteurs de cet ouvrage, concepteurs de sujets, membres de jurys de concours, vous proposent une méthode très convaincante qui vous permettra de progresser rapidement et de vous en sortir très honorablement à l'écrit comme à l'oral.