Commission nationale de l'informatique et des libertés. Rapport d'activité 2016

Depuis vingt-cinq ans,la Commissionnationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en ?uvre par les institutions dela Républiqueet la société civile. Sur la base d'une analyse critique des politiques conduites et en s'appuyant sur les observations des organes internationaux,la CNCDHformule une série de recommandations visant à mieux connaître, comprendre et combattre toutes les formes de racisme. La CNCDHfonde ses analyses et ses recommandations sur la base d'outils variés et complémentaires. Le bilan statistique du ministère de l'Intérieur, celui du ministère de la Justice, les enquêtes sur l'état de l'opinion, les analyses des chercheurs partenaires de la CNCDH, et en particulier leur indice longitudinal de tolérance, constituent autant d'éléments à confronter aux nombreuses contributions des acteurs institutionnels, associatifs et internationaux, pour appréhender le plus finement possible les contours du racisme en France. En 2016, la CNCDH a initié un travail de réflexion sur les indicateurs disponibles et leur méthodologie. L'année 2016 est marquée par une progression de l'indice de tolérance et une diminution des actes racistes ayant fait l'objet d'un signalement aux forces de police et de gendarmerie, cette dernière tendance devant être mise en perspective avec l'importance du " chiffre noir " en matière de contentieux raciste. Malgré cette tendance positive dont on peut se réjouir, dans l'ensemble, le niveau du racisme en France demeure inquiétant. En sa qualité de Rapporteur national indépendant, la CNCDH relève les efforts et les progrès accomplis par les pouvoirs publics, notamment dans le cadre du Plan national d'action contre le racisme et l'antisémitisme (2015 ? 2017). La prolifération des discours de haine sur Internet, la dimension stigmatisante de certaines actions et discours publics tout comme la persistance des préjugés envers l'Autre, indiquent néanmoins qu'un long chemin reste encore à parcourir pour prévenir et combattre le racisme sous toutes ses formes.

Les données génétiques sont des informations relatives aux caractéristiques génétiques qui donnent des informations uniques sur la physiologie ou l'état de santé. Or, l'exploitation de ces données, initialement circonscrite à la sphère médicale et à l'identification judiciaire tend à se développer dans des domaines de plus en plus diversifiés : assurances, généalogie, marketing, lutte contre l'immigration... . Les lois sur la protection des données personnelles sont venues actualiser ce cadre juridique. A ce titre, la CNIL joue un rôle prépondérant dans ce rôle de veille, de contrôle et d'actualisation juridique. L'ouvrage présente un état des lieux, rappelle quelles ont été les lois bioéthiques votées en France depuis 1994 et fait le point sur les dernières avancées en matière de recherche génétique comme aussi de protection de ces données personnelles.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), dont le mandat est la protection et la promotion des droits de l'homme, a pour mission d'éclairer les décisions du gouvernement et de contröler le respect par la France de ses engagements internationaux dans les domaines des droits de l'homme, du droit international humanitaire et de l'action humanitaire. La quatrième édition de ce rapport, qui paraît tous les deux ans, s'inscrit plus particulièrement dans la perspective de l'Examen périodique universel auquel la France se soumettra début 2018. Comme les précédentes éditions, elle rassemble et met en perspective les différentes observations et recommandations faites à la France par les instances internationales et régionales, entre 2014 et 2016, dans le but d'offrir une vision panoramique et objective de la situation des droits de l'homme dans le pays. A ce titre, cet ouvrage est conçu comme un outil de travail pour les diplomates français et étrangers, les ONG, les professionnels du droit et les universitaires. Ces instances font traditionnellement le constat d'une réelle volonté du gouvernement français de se montrer plus attentif à leurs observations. Certaines situations demeurent toutefois préoccupantes, à l'instar des discriminations raciales et religieuses, de l'ineffectivité de certains droits économiques et sociaux, de la conception nationale du droit pénal et de la détention, ou encore des conséquences de la politique migratoire et des problèmes liés à l'insuffisance de l'accompagnement des demandeurs d'asile. La période de référence a été profondément marquée par l'état d'urgence, qui en se pérennisant et en insufflant des changements profonds, affectera durablement l'Etat de droit et les libertés publiques. Cet ouvrage interroge la place des droits fondamentaux, d'abord dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, ensuite plus largement dans un pays sous tension. Pleinement inscrite dans les récentes évolutions du droit international, et dans la dynamique lancée par l'adoption en 2015 de l'Agenda 2030 pour le développement, cette quatrième édition souligne la nécessité de sauvegarder les droits fondamentaux tout en poursuivant leur développement.

Depuis plus de vingt-cinq ans, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile. Sur la base d'une analyse critique des politiques conduites et en s'appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH formule une série de recommandations visant à mieux connaître, comprendre et combattre toutes les formes de racisme. La CNCDH fonde ses analyses et ses recommandations sur la base d'outils variés et complémentaires. Le bilan statistique du ministère de l'Intérieur, celui du ministère de la Justice, les enquêtes sur l'état de l'opinion, les analyses des chercheurs partenaires de la CNCDH et en particulier leur indice longitudinal de tolérance, constituent autant d'éléments à confronter aux nombreuses contributions des acteurs institutionnels, associatifs et internationaux, pour appréhender le plus finement possible les contours du racisme en France. L'année 2017 est marquée par une stabilisation de l'indice de tolérance et confirme la tendance à la baisse des actes racistes ayant fait l'objet d'un signalement aux forces de police et de gendarmerie. Malgré cette tendance positive dont on peut se réjouir, dans l'ensemble, le niveau du racisme en France reste inquiétant, la progression des actions violentes requiert une extrême vigilance, tout comme les manifestations de rejet plus subtiles qui constituent le quotidien de nombreuses personnes. Cette vingt-septième édition s'articule autour de trois grands axes : un état des lieux actualisé du racisme en France, sous toutes ses formes (I), le suivi des recommandations formulées par la CNCDH les années précédentes, dans une démarche à la fois évaluative et prospective (II), l'analyse et les propositions que la CNCDH a communiquées au Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) en décembre 2017 en vue de contribuer à la préparation du prochain plan triennal d'action 2018 - 2020 (III). La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme française au sens des Nations unies. La loi du 13 juillet 1990 lui confie un mandat de Rapporteur national sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.