L'esprit sociologique des lois. Essai de sociologie politique du droit

Libre-échange mondialisé, développement des nouvelles technologies financières ou culturelles, juridictions nationales contre Cour européenne, mais aussi recours d'ouvriers licenciés contre des plans sociaux, actions collectives d'actionnaires ou procès d'irradiés pour mise en danger de la vie d'autrui : il n'est de jour où se produisent, sous nos yeux, des mutations contemporaines du droit. Or la situation du droit est des plus paradoxales : pratique qui vise à ordonner les rapports sociaux et les échanges économiques, son importance pour le fonctionnement des sociétés et pour sa compréhension conduit trop souvent encore la Faculté à enseigner le droit comme un savoir strictement clos sur lui-même, qui se construit théoriquement en s'interrogeant seul sur sa propre rationalité et ses fondements. Le droit serait, en surplomb des sociétés, une norme. Chaque jour, mobilisé au coeur de la société pour faire avancer des revendications ou atténuer des obstacles à la libre circulation des biens, le droit est une source, dont s'inspirent, par exemple, citoyens ou lobbies pour faire triompher leurs causes. En ce sens, nul ne peut échapper désormais à la question : à quoi aujourd'hui sert le droit ...

De toutes les politiques de justice, celles consacrées à la territorialisation de la fonction de justice, à ce qu'on appelle communément en France la " carte judiciaire ", sont parmi les plus révélatrices des enjeux politiques (quelle conception de l'ordre politique en relation avec telle conception de la répartition des juridictions ?), culturels (dans quelles traditions s'inscrivent les diverses implantations judiciaires ?), institutionnels (suivant les différents modes territorialisés d'exercice de la fonction de justice, quels sont les intérêts et les valeurs de ceux qui l'assument ?). L'analyse systématique de la gestion de la territorialisation de la fonction de justice entre 1930 et la période actuelle permet précisément de saisir ces enjeux et de comprendre à la fois un extraordinaire immobilisme en la matière (la réforme de 1958 constituant une exception éclairante a contrario) et les prémices d'un changement possible qui s'imposerait à la justice. En effet, celle-ci, même investie de fonctions régaliennes, n'échappe pas au fait que, de façon générale, l'Etat n'est plus maître des territoires de la puissance publique, lesquels sont de plus en plus désajustés par rapport à la nature des problèmes posés sous le double effet de la globalisation et de la localisation. Dans ce contexte, les redéfinitions nécessaires des conditions & exercice de la fonction de justice ne peuvent s'effectuer que suivant des options politiques en relation avec des visions différentes du développement économique et social et de la réalisation du projet démocratique.