Histoire administrative du ministère de la culture et de la communication 1959-2012 / les services d

Obéir, ce n'est pas se soumettre, ni renoncer à penser, ni devoir se taire ; ce principe (d'obéissance hiérarchique) s'assortit même, dans des cas exceptionnels, du devoir de désobéir ". Tels furent les mots de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, lors de l'ouverture en février 2013 des rencontres dont est issu le présent ouvrage. De prestigieux hauts fonctionnaires, historiens et universitaires proposent, sous la direction de Marc Olivier Baruch, leurs réflexions sur le comportement des fonctionnaires face aux dictatures qu'a connues l'Europe des années 1930 et 1940. Des questions qui ne sont pas minimes sont ici posées pour la première fois de manière comparative : comment les institutions pensent-elles, agissent-elles, protègent-elles, répriment-elles ? Que faut-il, à l'inverse, à un fonctionnaire pour faire le saut le conduisant à agir à côté de l'institution, sans elle, contre elle ?

Quel rôle ont joué le Conseil d'Etat et la juridiction administrative ? Comment se sont-ils organisés pendant la Première Guerre mondiale ? Quelles ont été les conséquences tant sur le plan juridique que social de cette situation de guerre ? Alors que la doctrine en contentieux administratif est florissante à la veille du conflit, quels enseignements tirer de la jurisprudence du Conseil d'Etat durant le conflit lui-même ? C'est aussi le lien fondamental du Conseil d'Etat avec la République qui se trouve questionné. Au-delà de la doctrine juridique, ces travaux ont permis de retracer les itinéraires et l'engagement des membres du Conseil d'Etat ainsi que la manière dont il a pu assumer ses missions traditionnelles de conseiller et de de juge. (Contrôle des actes de l'état de guerre). Le Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative livre ici l'état de ses recherches, inédites, sur ces toutes questions - Publiées dans le cadre du colloque, organisé à l'occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale (Paris : 20-21 novembre 2015).

Résumé : Comment promouvoir une action publique éclairée, équitable, efficace et innovante ? Quelle portée pratique peuvent avoir le développement durable et la transition écologique ? Sur quoi fonder la garantie de l'accès de tous aux services publics ?

Ce volume de la collection ""Histoire et mémoire"" du Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative rassemble les conférences prononcées entre 2015 et 2018, dans le cadre du cycle "Vincent Wright". L'histoire institutionnelle au Moyen Age et à l'époque moderne est abordée, avec la justice royale et la construction de l'Etat en France aux XIIIe-XVe siècles, le Conseil du Roi sous François Ier, ou encore l'expérience de la polysynodie en 1715-1718. Au XIXe siècle, le Conseil d'Etat, toujours placé à proximité du pouvoir politique central, est menacé dans son existence à chaque changement de régime. Pour le XXe siècle, cinq conférences concernent les deux conflits mondiaux. Comment le Conseil d'Etat, confronté aux exigences de l'action et aux contraintes de la Grande Guerre, a-t-il pu, dans ces circonstances, remplir ses missions ? Comment la Grande Guerre a-t-elle apporté une consécration juridique à la pension militaire et quel a été l'apport du Conseil d'Etat dans l'émergence du droit à réparation ? Quel rôle la Haute Assemblée a-t-elle joué dans le processus de retour à la France des départements d'Alsace-Lorraine en 1918 ? Comment l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation a- t-il su répondre aux attentes de la Nation en guerre, aussi bien entre 1914 et 1918 qu'entre 1940 et 1944 ?