Les titres d'occupation du domaine public à des fins commerciales. Réflexions sur la mise en place d
Comellas Sophie ; Fraysse Françoise
L'HARMATTAN
39,00 €
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EAN :9782343030548
Lorsque l'autorité domaniale organise l'exercice d'une activité commerciale sur le domaine public, elle est contrainte d'exercer ses prérogatives dans le respect du droit de la concurrence. Quand l'utilisation du domaine public s'accompagne de la délivrance d'un titre d'occupation, la prise en compte des impératifs concurrentiels revêt une importance particulière en ce qu'elle limite la mise en oeuvre des pouvoirs de gestion de l'autorité domaniale. Propriétaire du domaine public, celle-ci est en effet libre de définir les conditions et les modalités de l'occupation privative du domaine public. Alors que l'octroi d'un titre d'occupation du domaine public est pour un acteur économique un avantage voire une nécessité, la liberté qu'elle détient en la matière contraste avec les impératifs concurrentiels qui commandent l'exercice d'une activité sur un marché. Pour limiter le risque d'une définition anticoncurrentielle des modalités d'occupation privative du domaine public, il est alors nécessaire de l'encadrer par des mesures de publicité et de mise en concurrence. Un tel encadrement nécessite la définition d'une procédure spécifique à la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public, qui ne peut se résoudre en une simple transposition des règles régissant le droit de la commande publique.
Nombre de pages
349
Date de parution
07/03/2014
Poids
540g
Largeur
155mm
Plus d'informations
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EAN
9782343030548
Titre
Les titres d'occupation du domaine public à des fins commerciales. Réflexions sur la mise en place d
Auteur
Comellas Sophie ; Fraysse Françoise
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
155
Poids
540
Date de parution
20140307
Nombre de pages
349,00 €
Disponibilité
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L'année 2010 marquera, pour de nombreux pays africains surtout francophones, 50 ans d'indépendance, donc de gestion du pouvoir entre les mains des élites dirigeantes africaines. Seulement, un demi-siècle plus tard, un constat se dégage de l'ensemble des Etats africains : le développement semble s'éloigner de l'Afrique au fur et à mesure que les années passent. Pourquoi l'Afrique demeure-t-elle à la traîne malgré toutes les richesses qu'elle possède ? Le continent noir peut-il se sortir du piège de l'aide pour son développement si la bonne gouvernance s'installe effectivement et si les mentalités changent radicalement ? Compte tenu de l'apport remarquable des diasporas intellectuelles notamment chinoise et indienne pour l'émergence de la Chine et de l'Inde, la diaspora intellectuelle africaine, avec l'élection du fils d'Afrique Barack Obama à la Maison Blanche, ne constitue-t-elle pas le meilleur pilier de l'Afrique pour sortir du labyrinthe de la néguentropie ? Dans le cadre de mes recherches de plus d'une décennie, je présente également ce que l'on pourrait assimiler à une nouvelle théorie des relations Nord-Sud. Ce sont ces réflexions et interrogations auxquelles nous essayons de trouver des solutions pour l'avenir de l'Afrique avec quelques brillants intellectuels de la diaspora africaine d'Europe et d'Amérique du Nord.
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