LE CONSEIL SYNDICAL : MISSIONS ET FONCTIONNEMENT. L'ESSENTIEL POUR AGIR

Qu'est-ce qu'une location meublée? Quels meubles doivent garnir le logement? Le bailleur peut-il mettre fin à la location à tout moment? Quelles différences entre une location à l'année et une location saisonnière? Quelle est la fiscalité applicable? La location meublée constitue une alternative intéressante à la location vide. Elle bénéficie, en effet, d'une réglementation plus souple et d'une fiscalité attractive. Et lorsque l'activité est exercée dans le cadre du statut de loueur en meublé professionnel (LMP), elle permet de percevoir des revenus durablement exonérés de taxation, d'optimiser sa situation successorale, ou encore de maîtriser son ISF. Résolument pratique, cet ouvrage fait le point sur les règles régissant les différentes formes de locations meublées, tant du point de vue juridique que fiscal. Enrichi d'exemples et de modèles, il vous permet de bien gérer la location et de déclarer au mieux vos revenus.

Vous souhaitez contester le montant de l'indemnité proposée par votre assureur ? Les frais prélevés par votre banquier vous paraissent injustifiés ? Le teinturier a abîmé un vêtement que vous lui avez remis ? Comment lutter contre les spams ou les envois publicitaires incessants ? Des travaux dans votre logement ont mal été réalisés ou l'entrepreneur abandonne le chantier ? Devez-vous payer une réparation sur votre voiture que vous n'avez pas ordonnée ? Comment réagir en cas d'annulation d'un séjour touristique ? Au travers de 7 grands thèmes, Assurance, Banque, Services, Télécommunications, Travaux, Voiture, Voyage, nous avons identifié 70 situations auxquelles vous êtes le plus susceptible d'être confronté en tant que consommateur. Chaque fiche expose clairement vos droits et le moyen de les faire valoir: de la démarche amiable à l'action en justice, en passant par la médiation. A chaque fiche sont associées une ou plusieurs lettres. 115 modèles de lettres sont ainsi à votre disposition pour vous aider à débloquer la situation. Vous trouverez également les coordonnées des organismes qui pourront vous soutenir dans vos démarches. Dans une seconde partie, nous avons choisi de décortiquer 20 points fondamentaux du droit de la consommation, pour vous aider à devenir un consommateur avisé. Vous saurez ainsi précisément dans quels cas et de quelle manière exercer votre droit de rétractation, ce qu'est un vice caché, ou encore comment fonctionne la garantie contractuelle. A jour de la loi Chatel du 3 janvier 2008, dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur le juin 2008, ce guide va vite devenir indispensable pour régler dans les meilleures conditions tous les litiges de consommation qui peuvent se présenter à vous.

Du petit coup de pouce à l'importante donation, vous pouvez aider vos enfants à démarrer au mieux dans la vie, de multiples façons. Soyez toutefois de ne pas trop vous appauvrir au bénéfice de vos enfants ! Dès leur naissance, vous pouvez préparer financièrement vos enfants à affronter leur vie d'adulte en leur constituant différents comptes d'épargne. A leur majorité, ils ont souvent encore besoin de vous pour se loger, entreprendre des études ou faire face à un coup dur. Plusieurs solutions s'offrent à vous : le prêt, le don manuel, la donation, la donation-partage, ou même un simple et léger soutien financier. Résolument pratique, cet ouvrage vous aide à trouver le juste équilibre entre des règles juridiques strictes, une fiscalité attrayante et le maintien de l'harmonie familiale. Il est organisé sous forme d'onglets pour vous permettre d'accéder directement à l'information recherchée. En outre, des modèles de contrats, des exemples concrets et des tableaux récapitulatifs vous aideront à adapter au maximum le soutien apporté à vos enfants, en fonction de vos moyens et de leurs objectifs.

A qui incombent les frais d'état des lieux? Qui supporte les frais de réparation de la chaudière? Quelles dépenses le propriétaire peut-il récupérer sur son locataire? Comment calculer l'indexation du loyer? Quelles retenues opérer sur le dépôt de garantie en fin de bail? A qui s'adresser en cas de litige? L'entretien du logement, le paiement des charges et les augmentations de loyer sont l'éternelle pomme de discorde entre bailleurs et locataires. C'est pourquoi connaître les obligations de chacun permet de désamorcer les conflits. Cet ouvrage a été conçu pour répondre à toutes les interrogations aussi bien du propriétaire que du locataire, dans le cadre d'un contrat de location non meublée (loi du 6 juillet 89). Pendant toute la durée du bail, il vous permettra de déterminer précisément quels sont les dépenses qui vous incombent et comment réagir en cas de litige. Clair et compréhensible par tous, il est enrichi de nombreuses jurisprudences, d'exemples concrets et des textes de loi essentiels. Vous y trouverez également des modèles de lettres et des adresses utiles. Il est organisé sous forme d'onglets pour vous permettre d'accéder directement à l'information recherchée.