Le droit fiscal en Belgique 2018

L'année 2017 fut plus que jamais riche en nouveautés fiscales, avec une réforme de l'impôt des sociétés impactant également l'impôt des personnes physiques. Si l'on ajoute à ces profondes mutations les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de droits d'enregistrement, de T.V.A. et de droit international fiscal, force est de constater qu'il devient de plus en plus complexe pour les praticiens de maîtriser la matière. C'est dans ce but que, chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues au cours de l'année écoulée : la réforme de l'I.Soc., qui entre en vigueur à partir de 2018, avec notamment : le nouveau régime applicable aux réductions du capital et la modification des taux d'imposition, la règle de la rémunération minimale pour le taux réduit, la cotisation distincte de 5 % applicable à toutes les sociétés à défaut de rémunération minimale suffisante, le nouveau régime des plus-values sur actions ; les impacts de la réforme de l'I.Soc. sur l'I.P.P. : déduction pour investissement, frais de voiture, taux du marché, etc. ; la nouvelle ligne de conduite du S.D.A. en matière de droits d'auteur ; le nouveau régime de prime bénéficiaire pour les travailleurs ; les modifications du Code de la T.V.A. et des arrêtés royaux et la jurisprudence récente de la C.J.U.E. en matière de T.V.A. ; la notion de "bâtiments anciens transformés" ; l'adaptation de la T.V.A. à l'économie numérique ; les mesures de lutte contre la fraude fiscale apportées par la loi du 30 juin 2017 ; le renforcement du rôle du Service de conciliation fiscale ; le décret wallon du 13 décembre 2017 en matière de droits d'enregistrement ; la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements-taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ; les évolutions quant à la procédure de régularisation DLUquater ; les modifications légales quant à la taxe Caïman.