La formation professionnelle tout au long de la vie. Rapport public thématique

Le système français de formation professionnelle, dont l'organisation date en grande partie des années 1970, doit aujourd'hui s'adapter à l'accélération des mutations économiques. En effet, dans un monde ouvert aux échanges, la formation professionnelle ne conditionne pas seulement l'accès à l'emploi, mais s'affirme aussi comme l'instrument majeur de la sécurisation des parcours professionnels. Politique emblématique de la décentralisation, elle fait une place centrale aux régions qui ont reçu dans ce domaine une compétence de droit commun depuis 2004. Le dispositif français de formation professionnelle repose toutefois sur un paysage institutionnel complexe, dans lequel interviennent l'Etat, les régions, les partenaires sociaux et les entreprises. En 2006, son financement s'est élevé à plus de 34 milliards d'euros, soit l'équivalent de 2% du PIB, hors enseignement professionnel supérieur. Dans ce rapport, les juridictions financières ont établi un diagnostic aussi large que possible de la situation du système français de formation professionnelle initiale et continue, et ont porté une attention particulière aux résultats obtenus au regard des objectifs assignés, à l'adaptation de l'offre au regard des besoins, ainsi qu'aux modalités de financement. Ces constats et ces recommandations pourront éclairer utilement le Gouvernement et les partenaires sociaux dans le cadre de leur prochaine négociation sur la réforme de la formation, préambule au projet de loi qui doit être déposé avant la fin de l'année 2008.