Code civil de la République populaire de Chine traduit et commenté. Edition 2024

Cette nouvelle édition de l'ouvrage de référence du droit des successions saura répondre aux questions théoriques et pratiques des étudiants comme des praticiens. Les nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence sont complétées d'exemples liquidatifs et de formules.

Optimiser le patrimoine familial Optimiser le patrimoine familial : un exposé complet du droit patrimonial de la famille Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine . En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux successions libéralités partages d'ascendant pacte civil de solidarité fiscalité des mutations à titre gratuit droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions Sont présentés et analysés les innovations législatives les plus saillantes (représentation du renonçant, donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières ou les plus récentes interprétations jurisprudentielles (droits successoraux du conjoint survivant, acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve, prescriptions, avantage matrimonial et participation aux acquêts), mais aussi les questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations). Des exemples chiffrés de liquidation de communauté ou de succession sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine.

Les nouveautés de cette 7e édition + A jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille, du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle et du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice + A jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016 Optimiser le patrimoine familial... Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : - régimes matrimoniaux - successions - libéralités - partages d'ascendant - pacte civil de solidarité - fiscalité des mutations à titre gratuit - droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions Sont présentés les innovations législatives les plus saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve), mais aussi des questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations). En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine.

La réalisation de la sûreté [...] la thèse de Claire Séjean-Chazal étudie la sûreté au moment crucial où le créancier impayé la met en ?uvre. C'est le moment de vérité, celui où le créancier attend de la sûreté qu'elle tienne les promesses du jour de sa constitution : qu'elle lui permette, malgré la débâcle du débiteur, d'être payé rapidement et, dans la limite de la garantie, complètement. Il fallait qu'une étude approfondie fût aujourd'hui conduite sur cette question qui se situe au croisement du droit des sûretés, réformé en 2006, du droit des procédures civiles d'exécution, réformé en 1991, et du droit des procédures collectives, en constante évolution. La question, en effet, a été profondément renouvelée par les modes simplifiés de réalisation des sûretés réelles qui ont été en 2006, l'un généralisé, l'autre introduit, au côté de la traditionnelle vente forcée : l'attribution judiciaire, qui permet au créancier d'obtenir du juge, en paiement de sa créance, l'attribution de la propriété du bien affecté en garantie, et qui est désormais prévue pour toutes les sûretés alors qu'elle était auparavant l'apanage du gage ; le pacte commissoire, qui permet au créancier de bénéficier de cette attribution sans même avoir à la demander au juge, et qui, hier interdit, est aujourd'hui valable. Aussi bien ces deux innovations sont-elles au centre de l'étude conduite par Claire Séjean-Chazal. [...] [...] la réflexion de l'auteur, loin d'être une simple recension de difficultés particulières assorties d'une offre de solutions ponctuelles, se présente comme une véritable thèse, solidement soutenue dans son principe et précisément développée dans ses conséquences. [...] [...] Au-delà de la thèse qui y est défendue, l'ouvrage livre, au plan pratique, de nombreuses solutions concrètes, et propose, au plan théorique, des rapprochements féconds. Ainsi, le lecteur y trouve l'étude minutieuse de questions aussi précises que, par exemple, l'impact d'une clause d'insaisissabilité sur le jeu de l'attribution. Et il y est invité à mettre en regard, non pas seulement les sûretés et les voies d'exécution, mais aussi les sûretés-propriétés et les nouveaux modes de réalisation des sûretés traditionnelles. Après tout, si le créancier peut recourir à la propriété au moment de la constitution de la sûreté, soit en la retenant (réserve de propriété) soit en l'acquérant (fiducie-sûreté), il n'est pas surprenant, s'il ne l'a pas fait, qu'il puisse encore y recourir au moment de la réalisation de la sûreté : par une attribution de la propriété, non plus seulement en garantie, mais en paiement. [...]