Droit pénal du travail. Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la

Coeuret Alain ; Fortis Elisabeth ; Duquesne Franço
LEXISNEXIS
43,20 €
Epuisé
EAN : 9782711034024

Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Cet ouvrage vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales. Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire, prud'homale et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats.

Nombre de pages 692
Date de parution 15/09/2022
Poids 973g
Largeur 158mm
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EAN 9782711034024
Titre Droit pénal du travail. Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la
Auteur Coeuret Alain ; Fortis Elisabeth ; Duquesne Franço
Editeur LEXISNEXIS
Largeur 158
Poids 973
Date de parution 20220915
Nombre de pages 692,00 €
Disponibilité Epuisé

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