Droit pénal du travail. Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la

Cet ouvrage est destiné aux étudiants qui poursuivent un cursus juridique et particulièrement l'enseignement de droit du travail dispensé pendant les deux semestres de la troisième année de licence en droit. Il s'adresse également à tous les juristes et praticiens de cette passionnante matière. Après une introduction présentant le droit du travail (formation, caractères, sources) et soulignant le rôle de l'Etat, l'ouvrage se divise en deux parties. La première partie traite de l'entreprise : son organisation sociale, ses structures, les pouvoirs et contre-pouvoirs qui s'y manifestent, y compris le statut protecteur des représentants des travailleurs (Sous-partie 1) ; puis, l'entrée du salarié dans l'entreprise, et donc les contrats intégrant le salarié dans celle-ci, ainsi que les changements affectant la relation de travail ainsi constituée (Sous-partie 2) ; enfin, l'ouvrage s'intéresse à la sortie du salarié de l'entreprise (droit commun, licenciement pour motif économique, les autres modes de rupture et les suites de la rupture) (Sous-partie 3). La seconde partie est consacrée au travail : statut légal de la détermination collective des conditions de travail (questions essentielles relatives à la dignité dans le travail et à la lutte contre les harcèlements et les discriminations, aux conditions et à l'organisation du travail) (Sous-partie 1) ; détermination collective des conditions de travail (étude du partenaire syndical, du droit de la négociation collective à la lumière de la loi du 20 août 2008) et étude des conflits collectifs (Sous-partie 2). S'appuyant sur les textes (notamment l'ANI du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi) et sur la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage tente de répondre aux questions essentielles de la réflexion doctrinale et bénéficie de l'expérience variée de ses auteurs (ancien conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, universitaire, avocat, ancien inspecteur du travail).

Ce nouveau Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ de la matière : il aborde classiquement, dans un premier temps, les bases du droit du travail (sources, acteurs, liberté professionnelle), puis revient sur les rapports individuels (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin traite des rapports collectifs (représentation des salariés dans l'entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, conflits collectifs). Outil de révision complet pour les étudiants, il offre un panorama synthétique de la matière en mettant en évidence l'évolution d'un droit en prise directe avec les mutations économiques et la transformation des rapports sociaux.

Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les rapports individuels (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les rapports collectifs (représentation des salariés dans l'entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, droit de grève). A jour de la loi n°2017-771 du 5 septembre 2018 (dite "loi avenir professionnel") et de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 (dite "loi PACTE"), le présent ouvrage offre un panorama synthétique de la matière. Il met en évidence l'évolution d'un droit en prise directe avec les mutations économiques et la transformation des rapports sociaux. Outil complet de compréhension et de révision du droit du travail pour les étudiants, ce Mémento constitue également un support didactique pour les professionnels grâce aux nombreuses références (Code du travail, jurisprudence, bibliographie) qu'il comporte.

Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les rapports individuels (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les rapports collectifs (représentation des salariés dans l'entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, droit de grève). Outil complet de compréhension et de révision de la matière pour les étudiants, cet ouvrage constitue également un support didactique pour les professionnels grâce aux nombreuses références (Code du travail, jurisprudence, bibliographie) qu'il comporte.