Le secteur social et médico-social depuis la loi HPST. Gouvernance, contrôle, création et financemen

La loi de 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires (HPST) a profondément
impacté le secteur social et médico-social. D'abord, par la
création des agences régionales de santé (ARS), qui exercent
désormais le contrôle administratif de l'ensemble des
établissements et services médico-sociaux financés par
l'assurance maladie, et des établissements et services d'aide
par le travail.
Ensuite, par des modifications profondes des
outils de pilotage et de contrôle administratif du secteur,
notamment avec l'introduction de procédures d'appels à projets
en matière de création d'établissements et services. D'autres
dispositifs ont été également modifiés dans leur nature et dans
leurs modalités techniques par la loi HPST : c'est le cas, par
exemple, des outils de planification, des instances de
consultation, ou encore des modes d'allocation de ressources,
avec la nouvelle place donnée à la contractualisation.
Cet
ouvrage a pour ambition de faire le point sur ces dispositifs
techniques, sans se départir du regard critique nécessaire à leur
bonne compréhension. L'auteur apporte ainsi un nouvel
éclairage sur les effets de cette loi, afin d'en mesurer les
enjeux sur le secteur social et médico-social.