Secret et discrétion professionnels. Le partage d'informations dans le champ social et médico-social

Le secret professionnel est l'un des éléments structurels du travail social. Tout étudiant qui se destine aux métiers de l'action sociale se doit d'en comprendre les aspects éthiques et d'en maîtriser le cadre juridique. L'analyse proposée dans cet ouvrage prend acte de ces différents paramètres pour en exposer la matière de manière dynamique: les professionnels astreints au secret professionnel ou tenus à la discrétion professionnelle; les hypothèses où la loi impose ou autorise la levée du secret professionnel; la combinaison de l'obligation de se taire et des obligations de parler; le témoignage en faveur d'un innocent; l'inopposabilité absolue du secret professionnel et le secret professionnel partagé; le secret professionnel au cours de l'enquête policière et face à la justice; le secret professionnel, la protection de l'enfance et la prévention de la délinquance; les conséquences de la violation du secret professionnel.

Résumé : Le droit de la famille et de l'enfant connaît des évolutions qui sont induites par les nouvelles formes de conjugalité et de parentalité, mais aussi par la place donnée à l'enfant au sein de la famille et de la société. En définitive, la loi traduit et accompagne ces évolutions sociétales. L'intervention éducative auprès de la famille, et a fortiori de l'enfant, ne peut se faire que dans un cadre précis. Ce cadre de référence, déterminé par la loi, est indispensable à la construction d'une relation éducative avec la famille et l'enfant. Une connaissance suffisamment fine des droits et devoirs des différents acteurs familiaux permet d'appuyer son intervention sur des bases solides. Et il est tout autant nécessaire d'adapter les pratiques professionnelles au regard des nouvelles normes juridiques. Conçu avec et pour les travailleurs sociaux, ce guide leur permet d'acquérir les connaissances essentielles du droit de la famille et de l'enfant. Avec l'analyse de la jurisprudence et de nombreux exemples concrets, l'auteur créé une véritable interaction avec les lecteurs et les invite ainsi à mener une réflexion éthique sur les actions posées dans le cadre de la loi et à réinterroger leurs pratiques éducatives.

Aujourd'hui, environ 800 000 personnes sont placées sous l'un des régimes de protection. Ces différentes mesures s'avèrent complexes dans leur mise en oeuvre et leur fonctionnement. Et elles sont, pour la plupart, méconnues. Cet ouvrage traite de l'ensemble des mesures de protection juridiques des majeurs, qu'elles soient déclenchées par le juge des tutelles ou par une autre autorité. Outre la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, il y est également question de celle du 5 juillet 2011 relative aux droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Rédigé dans un style clair et accessible au plus grand nombre, ce guide propose une information complète et actualisée, enrichie de nombreux exemples tirés à la fois de la jurisprudence et de la pratique. Doté d'une réelle expérience pédagogique auprès des travailleurs sociaux et d'une connaissance approfondie de leurs champs de contraintes, l'auteur leur a bâti un véritable outil de travail mais aussi de réflexion, qui intéressera également les non-professionnels confrontés à l'accompagnement des majeurs protégés.

Selon les dernières données fournies par l'Insee, la France comptera près de 4 millions de seniors (60 ans au moins) d'ici 2050 et 1,2 million de nos concitoyens seront dépendants en 2040 contre 800 000 aujourd'hui. A partir de ces quelques indications chiffrées, il apparais que la problématique des majeurs en état de vulnérabilité nécessitant une mesure de protection juridique est ne réalité sociale qui, au demeurant, devrait se confirmer pour les années à venir. En outre, la probabilité d'être placé un jour "sous" une mesure de protection est de plus en plus forte pour chacun d'entre nous ou pour l'un de nos proches. Cet ouvrage présente l'ensemble des mesures de protection des majeurs qu'elles soient judiciaires, administratives ou conventionnelles : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mesure d'accompagnement judiciaire, mesure d'accompagnement social personnalisé, habilitation familiale et mandat de protection future. Rédigé dans un style clairet accessible, cet ouvrage est étayé de nombreux exemples. A jour des derniers textes et jurisprudences, il contient une mine d'informations pratiques sans omettre, pour autant, les différents points de vue soutenus lors les débats doctrinaux ayant cours. Une analyse critique des dispositions légales et réglementaires est proposée, offrant ainsi des perspectives de réflexion au-delà des considérations purement techniques. Ce livre apportera des réponses concrètes à toutes les personnes qui s'intéressent, à titre professionnel ou non, aux questions référées à la tutelle, curatelle et autres mesures de protection.