
Discriminations dans l'emploi. Analyse comparative de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Co
En 2000, l'Europe adoptait deux directives relatives à la lutte contre les discriminations, notamment en matière d'emploi et de travail. Dix ans après, quelle est leur incidence sur la jurisprudence administrative et le droit du travail? C'est la question à laquelle répond cette étude. L'analyse de l'évolution des modes de raisonnement des hautes juridictions administratives et judiciaires françaises face aux discriminations révèle une prise en considération croissante par les juges internes du droit de l'Union. Confrontés aux mêmes défis de repérer les discriminations, souvent dissimulées, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat sont allés, bien qu'à des rythmes différents, globalement dans le même sens. Certaines résistances à l'intégration de ce droit ne peuvent être occultées, comme en témoigne la faiblesse du contentieux des discriminations indirectes, par exemple. Mais de manière générale, les progrès sont significatifs: la recherche des discriminations fondées sur certains critères s'affine; la charge de preuve est aménagée et son accès amélioré; le contrôle du juge sur les justifications des employeurs est de plus en plus approfondi. Cela signifie que la réflexion croisée entre le juge judiciaire, le juge administratif et les juges européens commence assurément à produire des effets fructeux. Cette étude s'adresse à des juristes, avocats, magistrats, syndicalistes, DRH en entreprise...
| EAN | 9782110084507 |
|---|---|
| Titre | Discriminations dans l'emploi. Analyse comparative de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Co |
| Auteur | Cluzel-Metayer Sophie ; Mercat-Bruns Marie |
| Editeur | DOC FRANCAISE |
| Largeur | 210 |
| Poids | 186 |
| Date de parution | 20110204 |
| Nombre de pages | 120,00 € |
| Disponibilité | Epuisé |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Eléments de droit public du numérique
Cluzel-Métayer Lucie ; Sée ArnaudLe numérique a envahi l'espace public. Si la dématérialisation des démarches administratives en est sans doute la manifestation la plus immédiate pour le grand public, les cas d'usages se sont aujourd'hui considérablement diversifiés, en particulier grâce à l'utilisation de l'intelligence artificielle, que ce soit pour allouer des droits sociaux, délivrer des rendez-vous en préfecture, gérer les flux de transport ou encore, surveiller les populations. De nombreuses questions juridiques, spécifiquement de droit public, sont alors soulevées. Les lacunes, résistances et mutations du droit public sont, dans cet ouvrage, mises en évidence à travers l'étude de cas d'usage du numérique par les autorités publiques, dans l'exercice de leurs missions et dans l'élaboration des actes administratifs.Sur commande en 6-8 joursCOMMANDER19,00 € -

Revue française d'administration publique N° 167/2018 : Les données publiques
Cluzel-Métayer LucieSur commande en 4-6 joursCOMMANDER23,80 € -

Le service public et l'exigence de qualité. Edition 2006
Cluzel-Métayer Lucie ; Chevallier JacquesVolume 52 thèse présentée et soutenue publiquement le 13 septembre 2004 à l' Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Membres du jury directeur : - Jacques Chevallier, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) rapporteurs: - Stéphane Braconnier, professeur à l'Université de Poitiers, directeur du CERSA -CNRS - Hélène Pauliat, professeur à l'Université de Limoges - Maryse Deguergue, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) - Martine Lombard, professeur à l'Univesité Panthéon-Assas (Paris II)Impression à la demandeCOMMANDER70,00 € -

La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?
Cluzel-Métayer Lucie ; Prebissy-Schnall CatherineLe service public subirait-il, du fait des transformations numériques, une nouvelle crise ? Conçue comme une réponse aux crises budgétaires et sanitaires actuelles, l'utilisation du numérique dans les services publics est devenue incontournable. Son déploiement à marche forcée depuis mars 2020 est même une condition de la continuité, voire de l'existence, du service public. En résulte, à un niveau micro, un véritable bouleversement des relations avec les usagers et du travail des agents ; en résulte également, à un niveau plus macro, une mutation de la gestion du service public, de ses principes de fonctionnement et de ses moyens, juridiques comme humains. Le numérique conduit enfin, inévitablement, à un renouvellement des institutions administratives et de l'Etat lui-même, qui se mue en un Etat plateforme. Crise ou simple évolution ? Cet ouvrage propose d'interroger les ressorts et les impacts de ces transformations sur le service public et sur son droit.EpuiséVOIR PRODUIT36,00 €
Du même éditeur
-

Le secrétariat général du ministère de l'Intérieur. 20 ans d'existence, deux siècles d'histoire
Allorant PierreEpuiséVOIR PRODUIT22,00 € -

Le militaire, un "fonctionnaire" comme les autres ? . Les 20 ans du statut général des militaires
Conseil D'etatSur commande en 4-6 joursCOMMANDER8,00 € -

Cahiers de la sécurité et de la justice/41/L'homicide dans le monde
INHESJEpuiséVOIR PRODUIT23,10 € -

Cahiers de la sécurité et de la justice/42/Une étude en noir
INHESJCe numéro des cahiers de l ‘INHESJ traite des représentations du crime et de la violence. Il s’interroge sur l’attirance humaine pour le crime et ce qu’elle a reproduit dans deux dimensions principales de l’art, le langage écrit et le langage cinématographique. Quelques thèmes principaux font l’objet des articles de ce numéro : le roman policier dans la littérature moderne ; le film policier, le meurtre, le voyeurisme, l’explosion des séries télévisées, du terrain à l’oeuvre les professionnels devenus écrivains : policiers magistrats, criminologues…EpuiséVOIR PRODUIT23,10 €
De la même catégorie
-

Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative
Blondiaux LoïcUne nouvelle demande de participation se fait jour les démocraties. Sous des formes variées (blogs, forums, journalisme participatif, conférences de consensus, concertations...), elle exprime une insatisfaction à l'égard de la démocratie représentative comme de ses médiations traditionnelles. Comment donner corps à ce "nouvel esprit de la démocratie" sans succomber aux faux-semblants d'une rhétorique de la proximité? Comment faire vivre cet impératif de participation des citoyens sans sortir du cadre de la démocratie représentative? Comment penser les dispositifs susceptibles de réaliser ce nouvel idéal? C'est à ces questions cruciales que répond le livre de Loïc BlondiauxEpuiséVOIR PRODUIT12,90 € -

Divorce et séparation de corps. 2e édition
Carré Didier. Dachelet LaurentNouvelle édition Cet ouvrage offre une synthèse pratique des révolutions et évolutions du droit du divorce, clarifiant les règles de fond et de procédure. Il analyse en profondeur les nouveaux paradigmes du divorce, les modes de preuve et les procédures pour guider efficacement le praticien.En stockCOMMANDER85,00 € -

L'essentiel du droit international privé - 2020-2021
Henry Laurence CarolineUne synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent les conditions des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Cette nouvelle édition est à jour des récentes évolutions législatives. L'ouvrage présente en deux parties le droit international privé, matière réputée, à juste titre, difficile : la première partie présente les conflits de lois : méthode directes, approche conflictualiste, méthode des conflits de lois, application de la loi désignée par la règle de conflit ; la seconde partie présente les conflits de juridictions : compétence directe, compétence indirecte et effets des jugements étrangers. Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.IndisponibleVOIR PRODUIT15,50 € -

Quels droits face à la police ? : manuel juridique et pratique
Beys MathieuDans quels cas les policiers peuvent-ils contrôler mon identité, me fouiller, m'arrêter ou entrer chez moi ? Puis-je prévenir un proche que je suis arrêté et voir un avocat ? Que peut savoir la police grâce à mon téléphone et à mon ordinateur ? Suis-je obligé de répondre aux questions des policiers ? Dans quel cas puis-je invoquer le secret professionnel ou le secret des sources journalistiques ? Suis-je obligé de signer le PV ? Et si je suis victime, comment porter plainte et vérifier si les policiers mènent sérieusement l'enquête ? Ce manuel pratique offre des réponses claires à plus de 500 questions que tout citoyen peut se poser sur les pouvoirs de la police en Belgique et donne des pistes de réactions concrètes ? modèles de lettres à l'appui ? à celles et ceux qui veulent défendre leurs droits après une intervention ou une abstention policière abusive. Cet outil, à la fois très accessible par son style et très fouillé par les nombreuses références juridiques en notes, devrait rendre service tant aux citoyens curieux qu'aux professionnels : juristes, travailleurs sociaux, personnel soignant, journalistes, enseignants et formateurs...Sur commande en 4-6 joursCOMMANDER24,00 €
