Chroniques d'hier et de demain. Publiées dans le journal La Croix (1988-2011)

Qu'entend-on exactement par politiques communes? La politique monétaire est-elle une politique commune? Quel est le rôle des Etats membres en matière de politiques communes? Existe-t-il différents niveaux d'intégration dans les politiques communes? Quel bilan peut-on faire de ces politiques communes? Ont-elles fait progresser l'intégration? S'il est très souvent question des politiques communes de l'Union européenne, il est en revanche beaucoup plus rare de savoir quels sont les domaines qu'elles recouvrent et de pouvoir exactement en apprécier la portée. Il est vrai qu'il s'agit d'un sujet particulièrement complexe, sur lequel les traités demeurent relativement imprécis. Le but de cet ouvrage, le premier dans le genre, est donc de définir, en moins de deux cent pages mais le plus précisément possible, ces politiques, à savoir la politique agricole commune, la politique commerciale commune et la politique commune des transports, pour lesquelles les Etats se sont volontairement départis de leurs compétences au profit de la Communauté. Véritable laboratoire de l'intégration européenne, les politiques communes, mises en place dès 1957 par le traité de Rome, ont très largement contribué à l'extension des compétences communautaires. Ce livre, qui s'adresse en priorité aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, intéressera également tous ceux qui ont compris que l'Europe faisait désormais partie de notre quotidien.

Le renvoi préjudiciel permet à la Cour de justice des Communautés européennes, à la demande d'une juridiction nationale, d'interpréter ou d'apprécier la validité d'une norme communautaire. Les particuliers, dont les moyens d'accès à la Cour sont relativement limités, peuvent donc ainsi lui soumettre indirectement certaines questions. Mais cette procédure non contentieuse vise avant tout à instaurer une étroite collaboration entre les juridictions nationales et la Cour, afin d'écarter tout risque de divergence de jurisprudence, préjudiciable à l'unité de la Communauté. Les renvois préjudiciels, qui représentent près du tiers des affaires examinées par la Cour et sont à l'origine de la plupart des grands arrêts de droit communautaire, constituent encore paradoxalement une procédure assez peu connue. Cet ouvrage, destiné en priorité aux étudiants et à tous ceux qui préparent des concours administratifs, s'adresse donc tout naturellement aux avocats et aux magistrats. Il devrait aussi être utile à tous les justiciables, pour qui il constituera une aide précieuse, toutes les fois qu'une affaire les concernant met en cause une norme communautaire. Il a le mérite d'aborder de façon complète et précise une question qui, au-delà de son aspect purement technique, a surtout des implications d'ordre pratique.

Depuis que le traité de Maastricht l'a consacré en tant que principe général du droit communautaire, la subsidiarité est devenue un thème incontournable. Il est en effet peu fréquent qu'un concept, d'ailleurs plus philosophique que juridique, ait suscité et suscite encore de telles polémiques, opposant ceux pour qui la subsidiarité devrait contribuer à protéger les prérogatives des Etats membres à ceux pour qui elle ne pourrait tout au contraire que renforcer encore un peu plus celles de l'Union... Cet ouvrage a le mérite d'aborder clairement cette question, d'une façon aussi complète que précise, en s'attachant tout d'abord à rechercher les origines de ce principe, dont la connaissance est indispensable pour en saisir la complexité et la portée. Il s'attache également à montrer comment, dès la création de la CECA en 1951, la subsidiarité a progressivement été introduite en droit communautaire, d'abord de façon implicite, puis à partir du projet Spinelli en 1984, de façon explicite : réservée au seul domaine de l'environnement dans l'Acte unique européen en 1986, elle acquiert ensuite une portée générale dans le traité de Maastricht en 1992. Ce livre s'efforce enfin d'apporter des réponses aux multiples interrogations posées par ce principe, dont l'ambiguïté n'est certainement pas le moindre défaut. Mais il montre surtout qu'il n'est pas possible de dissocier la subsidiarité du fédéralisme, qui a toujours inspiré la rédaction des traités communautaires. Au lecteur d'en tirer toutes les conclusions...

Personne n'y croyait, les Anglais l'ont fait ! Pour la première fois depuis la création de l'Europe, un de ses Etats membres les plus importants a décidé de la quitter. En votant pour le Brexit par référendum, le 23 juin 2016, les Anglais ont créé un précédent historique. Si cet événement a suscité un véritable choc en Europe, des indices permettaient de l'envisager depuis plusieurs décennies déjà. L'histoire des relations entre l'Europe et la Grande-Bretagne peut en effet se résumer au titre d'une célèbre chanson de Gainsbourg : "Je t'aime, moi non plus". Deux ans à peine après son adhésion aux Communautés européennes en 1973, le gouvernement anglais organisa le premier référendum de l'histoire du pays... pour décider s'il devait rester en Europe ou non. Churchill, déjà, en 1944, confiait au général de Gaulle : "Chaque fois que nous devrons choisir entre l'Europe et le grand large, nous choisirons le grand large." Jean-Louis Clergerie, spécialiste des questions européennes, raconte cette histoire mouvementée, depuis l'après-guerre jusqu'au référendum de 2016 et à la nomination du turbulent Boris Johnson comme Premier ministre. Il nous fait comprendre les enjeux historiques et politiques de ce projet un peu fou, qui risque fort de mener les Anglais dans l'impasse.