L'autonomie de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur

Clerc Baptiste ; Bétaille Julien
L'HARMATTAN
Nouveauté
24,00 €
Sur commande, 6 à 10 jours
EAN : 9782336497983

Les raisons impératives d'intérêt public majeur (RIIPM) sont la première condition d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour les grands projets de travaux et d'infrastructures. Cette notion, issue de la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels, dite directive "? Habitats ? ", fait aujourd'hui beaucoup parler d'elle pour le contentieux très important qu'elle génère devant le juge administratif et surtout pour une série d'annulations spectaculaires. L'interprétation à donner à cette notion indéterminée a longtemps fluctué entre plusieurs voies et n'est pas encore totalement stabilisée aujourd'hui. Certains juges ont tenté de rapprocher cette interprétation de celle de l'utilité publique et aujourd'hui, le législateur s'est saisi de cette question et tente de circonscrire le poids de ces raisons impératives par la mise en place de présomptions d'intérêt public majeur. Le but de cette étude est de démontrer le caractère autonome de cette notion en matière d'interprétation, d'une part en droit interne par rapport à la notion classique d'utilité publique, d'autre part en droit européen. Puis, des différentes lignes claires tirées de cet impressionnisme jurisprudentiel qui caractérise le contentieux des raisons impératives d'intérêt public majeur, de définir une nouvelle grille de lecture de la notion, qui tienne compte de son double degré d'autonomie, ainsi que de sa nature particulière de standard juridique.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 234
Date de parution 12/02/2026
Poids 280g
Largeur 135mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782336497983
Auteur Clerc Baptiste ; Bétaille Julien
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Date de parution 20260212
Nombre de pages 234,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp