Revue française d'administration publique N° 173/2020 : L'action publique, l'expertise et le juge

Cirotteau Marie ; Combrade Bertrand-Léo ; Perroud
DOC FRANCAISE
23,80 €
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EAN : 3303337901734

Ce numéro a pour objet d'analyser la façon dont les juges français, étrangers et européens se saisissent des données empiriques. Consignées dans des documents variés tels que les rapports, expertises, études d'impact, évaluations, ces données empiriques aspirent comme telles à une valeur probatoire particulière dans le contentieux. Elles se distinguent de simples faits. Elles sont utilisées par l'administration pour justifier certaines politiques publiques ou, à l'inverse, par des administrés pour les contester. Dès lors, elles peuvent mener à des contentieux politiques lorsque, sur leur fondement, sont contestées des décisions ou lorsque sont allégués certains préjudices.

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Nombre de pages 290
Date de parution 11/07/2020
Poids 475g
Largeur 160mm
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EAN 3303337901734
Titre Revue française d'administration publique N° 173/2020 : L'action publique, l'expertise et le juge
Auteur Cirotteau Marie ; Combrade Bertrand-Léo ; Perroud
Editeur DOC FRANCAISE
Largeur 160
Poids 475
Date de parution 20200711
Nombre de pages 290,00 €

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