
Revue française d'administration publique N° 173/2020 : L'action publique, l'expertise et le juge
Cirotteau Marie ; Combrade Bertrand-Léo ; Perroud
DOC FRANCAISE
23,80 €
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EAN :
3303337901734
Ce numéro a pour objet d'analyser la façon dont les juges français, étrangers et européens se saisissent des données empiriques. Consignées dans des documents variés tels que les rapports, expertises, études d'impact, évaluations, ces données empiriques aspirent comme telles à une valeur probatoire particulière dans le contentieux. Elles se distinguent de simples faits. Elles sont utilisées par l'administration pour justifier certaines politiques publiques ou, à l'inverse, par des administrés pour les contester. Dès lors, elles peuvent mener à des contentieux politiques lorsque, sur leur fondement, sont contestées des décisions ou lorsque sont allégués certains préjudices.
| Nombre de pages | 290 |
|---|---|
| Date de parution | 11/07/2020 |
| Poids | 475g |
| Largeur | 160mm |
Plus d'informations
| EAN | 3303337901734 |
|---|---|
| Titre | Revue française d'administration publique N° 173/2020 : L'action publique, l'expertise et le juge |
| Auteur | Cirotteau Marie ; Combrade Bertrand-Léo ; Perroud |
| Editeur | DOC FRANCAISE |
| Largeur | 160 |
| Poids | 475 |
| Date de parution | 20200711 |
| Nombre de pages | 290,00 € |
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