LE PRINCIPE D'INTEGRITE TERRITORIALE : D'UN POUVOIR DISCRETIONNAIRE A UNE COMPETENCE LIEE

Avant tout soucieux de maintenir l'ordre territorial et politique tel qu'il existe au moins depuis les traités de Westphalie, le droit international comporte un certain nombre de principes à cette fin, parmi lesquels figure le principe d'intégrité territoriale. Tout concourt à la protection des Etats et à la paix par la formulation de règles qui ne se préoccupent pas du milieu social dans lequel elles ont vocation à s'appliquer. Cette protection accordée au territoire par le droit international contribue à l'isolement de l'homme, laissé au bon vouloir de l'Etat, et menace par conséquent sa liberté. Or, sans la liberté des hommes, la paix est précaire et injuste. Précaire, parce que les Etats ont tendance à exporter leurs conflits internes. Injuste, parce que la paix des Etats n'entraîne qu'une justice réparatrice et fait même parfois des victimes (les Kurdes après la guerre du Golfe par exemple). On s'aperçoit cependant que, à propos de crises endogènes, le principe d'intégrité territoriale est mentionné dans des textes, qui traitent des peuples, des minorités ou de l'Homme. Dans cette série de situations, la proclamation du principe d'intégrité territoriale résulte de la mise en oeuvre d'une politique juridique destinée à concilier l'intégrité des Etats et les aspirations des peuples, quand justement ces aspirations se heurtent au principe d'intégrité territoriale. Cette stratégie change en profondeur la nature du droit international, qui régit désormais les rapports entre l'Etat et ses ressortissants. Ainsi, désormais, dire que l'Etat a droit à son intégrité, cela ne veut pas dire protéger l'Etat per se, mais protéger ceux qui se trouvent sur son territoire, c'est-à-dire sa composante humaine. Finalement, l'étude du principe d'intégrité territoriale permet de constater que ce principe s'inscrit dans l'évolution du droit international, qui est d'essence personnaliste : elle vise à subordonner le pouvoir à des fins humaines. Cet ouvrage est issu de la mise à jour d'une thèse de doctorat en droit soutenue publiquement par l'auteur à l'Université de Caen-Basse Normandie le 16 décembre 1999.