Secret des affaires. Le meilleur des revues Dalloz, Edition 2019

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à l'objet social des entreprises, une des mesures emblématiques de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) et sûrement la plus discutée au sein du Parlement. Cette mesure consiste à repenser la place de l'entreprise dans la société en redéfinissant leur raison d'être. La loi propose ainsi de modifier le code civil et le code de commerce afin de "renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l'activité des entreprises" . Le texte de loi s'inspire pour cela des propositions du rapport "Entreprise, objet d'intérêt collectif" , remis le 9 mars 2018, par Nicole Notat et Jean-Dominique Sénart aux ministres de la transition écologique et solidaire, de la justice, de l'économie et des finances, et du travail. L'ouvrage propose d'analyser ainsi les enjeux de ce changement non seulement en droit des sociétés, mais également au regard du droit social. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.

Les + de l'édition 2019 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes ; - transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ; - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ; - contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ; - seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire, de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives. L'édition 2019 est notamment à jour des textes suivants : - ordonnance du 4 octobre 2017 et décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; - décret du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs ; - décret du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques.

Les + de l'édition 2019 du Code des douanes : - Toute la règlementation douanière française et européenne ; - Nombreux contenus numériques additionnels ; - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code des douanes 2019 Dalloz réunit l'ensemble de la réglementation douanière : le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreuses dispositions complémentaires rassemblées au sein d'un appendice. Il s'adresse aux professionnels juristes et non-juristes concernés par la matière (avocats, entreprises de transport, commissionnaire en douane, police des douanes, administration...). L'édition 2019 intègre notamment : - la circulaire du 27 décembre 2018 relative au régime fiscal de l'octroi de mer ; - le décret du 31 octobre 2018 et l'arrêté du 6 novembre 2018 relatif aux prises de position formelles de l'administration concernant les contributions indirectes ainsi que d'autres taxes recouvrées selon les dispositions du code des douanes ; - le règlement UE du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union ; - la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ; - la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ; - la circulaire du 29 juin 2018 relative aux biens et technologies à double usage ; - la circulaire du 14 juin 2018 relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés ; - les décrets et arrêtés du 30 mars 2018 sur l'anonymat des agents des douanes. L'édition 2019 donne également accès à du contenu numérique additionnel, notamment : - décision d'exécution de la Commission (UE) 2016/578 du 11 avril 2016 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement dessystèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union ; - intégralité des annexes du règlement (UE) nº 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union ; - intégralité des annexes du règlement délégué (UE) 2015/2446 du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) nº 952/2013 au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union ; - intégralité des annexes du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) nº 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union ; - intégralité des annexes du règlement délégué (UE) 2016/341du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels.

L'édition 2020 est notamment à jour des textes suivants : loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ; ordonnances du 24 avril 2019 relatives à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas ; décret du 18 avril 2019 simplifiant le dossier de notification d'une opération de concentration décret du 17 avril 2019 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ; loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ; loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (EGALim) ; loi du 30 juillet 2018 et décret du 11 décembre 2018 sur le secret des affaires. L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de risprudence et de références bibliographiques, y cons- L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.