Loi ELAN. Aménagements, urbanisme, construction et logement : ce qui change en pratique

Résumé : En France, les immeubles en copropriété abritent près de 10 millions de logements mais aussi des boutiques, des centres commerciaux, des bureaux. C'est dire l'importance de la réforme de la célèbre loi du 10 juillet 1965 par l'ordonnance du 30 octobre 2019. Clarifier, améliorer la gestion des immeubles et prévenir les contentieux, tels sont les objectifs de ce texte, élaboré en concertation avec les professionnels. Au nombre des principales nouveautés, figurent la création d'un régime propre aux petites copropriétés, destiné à éviter les blocages et à préserver le bon état des immeubles, le renforcement des pouvoirs du conseil syndical, habilité à prendre seul certaines décisions concrètes tout au long de l'année (travaux d'entretien, de conservation...) et la généralisation des passerelles de majorité en assemblée, permettant un vote à une majorité inférieure à celle, en principe, requise. La réalisation de travaux (d'intérêt collectif, d'accessibilité) est, elle aussi, facilitée. Comme toujours, les syndics ne sont pas oubliés et récoltent de nouvelles obligations mais aussi de nouveaux droits. Syndics, copropriétaires, membres de conseils syndicaux, avocats, notaires, juristes et autres acteurs de l'immobilier ont jusqu'au 1er juin 2020 pour se familiariser avec la réforme. Les commentaires synthétiques, tableaux, points de vue de nos experts contenus dans cet ouvrage, vont les y aider ; tout comme la loi de 1965, reproduite, avec ses modifications matérialisées.

L'ouvrage "Protection des données personnelles : se mettre en conformité d'ici le 25 mai 2018" connaît un succès sans précédent depuis sa parution en octobre 2017 et est devenu référence en la matière. Un succès insufflé par l'entrée en application, le 25 mai 2018, du règlement européen sur la protection des données (RGPD) dans les 28 pays de l'Union européenne et de la loi Informatique et libertés qui a été modifiée en conséquence pour donner naissance à la LIL 3 du 1er août 2018 et adapter le droit français au RGPD. Ce nouveau cadre juridique implique davantage de protection pour les citoyens dont les droits sont renforcés mais aussi plus de responsabilités pour ceux qui collectent, stockent, échangent ou transfèrent des données personnelles. De quoi préoccuper sérieusement les entreprises (start-up, TPE/PME, sociétés du CAC 40) désormais tenues à une obligation de mise en conformité, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à 4% de leur chiffres d'affaires annuel. L'ouvrage aborde, une à une, les étapes indispensables au respect du principe d' "accountability" , selon lequel tout responsable du traitement et tout sous-traitant doit mettre en place une organisation et des moyens permettant d'assurer et de démontrer la conformité aux règles relatives à la protection des données. Au-delà, cette réédition propose une analyse précise des innovations majeures du RGPD, des nouveautés induites par la nouvelle loi Informatique et libertés et ses textes d'application, des témoignages de DPO, des exemples de nouvelles clauses contractuelles à insérer dans les contrats et conditions générales de vente (CGV), et des commentaires des lignes directrices du CEPD.

Pour une démarche efficiente de lutte contre la corruption, il convient, pour une entité, de recenser les mesures déjà en place, de mesurer leur efficacité, et de les compléter et d'assurer leur suivi, le tout, dans une démarche d'intégrité dans la conduite de ses affaires et avec un engagement responsable de ses dirigeants. Ce broché donne des indications et des avis pratiques sur les éléments de fond qui doivent être mis en place, à partir desquels une entreprise pourra assoir sa crédibilité. Les points traités dans le broché : -la cohérence de la démarche éthique -l'engagement des instances dirigeantes -la fonction compliance, rôle et positionnement -les comités d'éthique, composition -Les comités d'éthique, fonctionnement -la formation des salariés -le suivi des incidents ou éthique à l'épreuve des faits -le contrôle permanent

Résumé : Pour Olivia et Noah, Noël n'a rien de magique. C'est même la pire période de l'année ! Alors qu'ils ne se supportent pas, les voilà obligés de participer à un calendrier de l'Avent d'activités organisé à l'hôtel Merry, où ils travaillent tous les deux. Pour ne rien arranger, les grands-parents de Noah et propriétaires de l'hôtel ont décidé de partager cet événement en live sur TikTok, attirant l'attention de milliers de follawers ! Autrefois inséparables, Olivia et Noah ont vu leur amitié se dégrader il y a bien longtemps. Les non-dits et les secrets ont creusé un fossé entre eux, laissant place à une rivalité amère et à des souvenirs douloureux. Derrière les sourires forcés et les piques acerbes, leur complicité pourrait-elle renaître grâce à la magie de Noël ?