Mérule. Certification "1532", avec 1 CD-ROM

Résumé : La mondialisation capitaliste secoue durement la loi au nom du contrat, la souveraineté nationale au nom du nouvel ordre international néo-libéral, ou au nom du droit communautaire européen. Les "droits de propriété" s'emparent de tous les domaines nouveaux de la production, tandis que croissent le pouvoir des juges et l'inflation de textes juridiques. Où est la République ? Où sont les droits ? De quel côté se situe le droit ? Qu'ils reviennent sur Marx, qu'ils tentent de jeter des passerelles entre l'économie et le droit, ou de repenser l'appropriation publique, les auteurs de cet ouvrage, juristes ou économistes, s'accordent, dans la diversité de leurs réponses, sur l'enjeu actuellement crucial de la critique du droit.

Le nouveau règlement européen "Produits de construction" a été publié en avril 2011. Un certain nombre de dispositions sont d'ores et déjà applicables. Ciment de la politique européenne en matière de conception, de fabrication et de mise sur le marché des produits de construction, ce nouveau texte s'attache : à une définition plus claire et plus rigoureuse des obligations de tous les acteurs ; à la prise en compte d'exigences nouvelles en matière de sécurité, de santé et de développement durable. Cet ouvrage se propose de guider de manière précise et fiable tous les professionnels du bâtiment dans l'application de ce règlement grâce à une approche structurée qui aborde : les évolutions concernant le contexte de la construction ; la révision de la Directive 89/106/CEE ; la présentation et l'analyse du nouveau règlement ; la nouvelle signification du marquage CE ; les obligations de toutes les parties prenantes ; les mesures transitoires prévues. Les maîtres d'ouvrage, architectes, bureaux d'étude, fabricants, artisans, contrôleurs, ingénieurs conseil, seront ainsi à même de comprendre les changements apportés par le nouveau règlement et de s'approprier les nouvelles exigences, quelles que soient la taille et la localisation de leur entreprise.

L'espoir né de la création de l'Organisation des Nations unies après la Seconde Guerre mondiale n'a pas été suivi des bienfaits attendus et la fin de la guerre froide n'a pas été l'occasion de nouvelles avancées dans la prévention des conflits. Le monde globalisé reste en proie à la violence, aux entraves à la liberté, aux inégalités grandissantes, à un usage inconscient et destructeur des ressources de la planète. Cette situation impose de penser une nouvelle organisation de la communauté universelle, ce qui ne se fera pas sans un changement de paradigme. Le principe qui préside encore à l'organisation du monde est celui de la division en États souverains. Mais il est illusoire de croire que la souveraineté puisse être la condition de la paix. Dans un nombre grandissant d'États, elle est réduite à un pouvoir de répression. Elle ne garantit pas la liberté des groupes ni la recherche du bonheur commun. Elle fait obstacle aux avancées du droit international et elle permet l'impunité des dirigeants. Partant de ce constat, Monique Chemillier-Gendreau met sa longue expérience du droit (par l'enseignement, mais aussi par la participation à des procédures internationales) au service d'une analyse critique de la situation actuelle. Elle prône l'abandon du concept de souveraineté, porteur des possibilités de guerre, au profit de celui d'association politique des hommes libres, retour à la liberté du peuple, mais aussi à sa responsabilité. Si elle défend cette idée à l'échelle des communautés nationales, elle l'élargit à toutes les communautés politiques, infra ou supra-nationales. Partout où des hommes et des femmes assemblés ont à décider d'une part de leur destin, le politique doit être réhabilité contre l'emprise de l'économique et contre les bureaucraties actuellement à l'oeuvre.