INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

Résumé : La mondialisation capitaliste secoue durement la loi au nom du contrat, la souveraineté nationale au nom du nouvel ordre international néo-libéral, ou au nom du droit communautaire européen. Les "droits de propriété" s'emparent de tous les domaines nouveaux de la production, tandis que croissent le pouvoir des juges et l'inflation de textes juridiques. Où est la République ? Où sont les droits ? De quel côté se situe le droit ? Qu'ils reviennent sur Marx, qu'ils tentent de jeter des passerelles entre l'économie et le droit, ou de repenser l'appropriation publique, les auteurs de cet ouvrage, juristes ou économistes, s'accordent, dans la diversité de leurs réponses, sur l'enjeu actuellement crucial de la critique du droit.

L'espoir né de la création de l'Organisation des Nations unies après la Seconde Guerre mondiale n'a pas été suivi des bienfaits attendus et la fin de la guerre froide n'a pas été l'occasion de nouvelles avancées dans la prévention des conflits. Le monde globalisé reste en proie à la violence, aux entraves à la liberté, aux inégalités grandissantes, à un usage inconscient et destructeur des ressources de la planète. Cette situation impose de penser une nouvelle organisation de la communauté universelle, ce qui ne se fera pas sans un changement de paradigme. Le principe qui préside encore à l'organisation du monde est celui de la division en États souverains. Mais il est illusoire de croire que la souveraineté puisse être la condition de la paix. Dans un nombre grandissant d'États, elle est réduite à un pouvoir de répression. Elle ne garantit pas la liberté des groupes ni la recherche du bonheur commun. Elle fait obstacle aux avancées du droit international et elle permet l'impunité des dirigeants. Partant de ce constat, Monique Chemillier-Gendreau met sa longue expérience du droit (par l'enseignement, mais aussi par la participation à des procédures internationales) au service d'une analyse critique de la situation actuelle. Elle prône l'abandon du concept de souveraineté, porteur des possibilités de guerre, au profit de celui d'association politique des hommes libres, retour à la liberté du peuple, mais aussi à sa responsabilité. Si elle défend cette idée à l'échelle des communautés nationales, elle l'élargit à toutes les communautés politiques, infra ou supra-nationales. Partout où des hommes et des femmes assemblés ont à décider d'une part de leur destin, le politique doit être réhabilité contre l'emprise de l'économique et contre les bureaucraties actuellement à l'oeuvre.

Alors que tous les régimes s'en revendiquent, l'idée de démocratie est aujourd'hui vide de sens. Réduite à un ensemble de recettes, la démocratie laisse le champ à des pouvoirs populistes qui n'hésitent pas à se montrer favorables à l'armement des citoyens. Qu'a-t-il donc manqué à la démocratie telle qu'elle a été théorisée et mise en pratique jusqu'ici, pour que les peuples s'en détournent et remettent leurs destins à des dictateurs ou des aventuriers ? Mobilisant La Boétie, Clastres, Abensour, Monique Chemillier-Gendreau nous rappelle que le seul titulaire du pouvoir est le peuple dans sa diversité. Mais toute perspective seulement nationale est insuffisante. Les institutions internationales imaginées au sortir de la Seconde Guerre mondiale, n'ont pas réussi à garantir aux peuples ni la sécurité collective, ni la justice sociale, ni la sauvegarde de leur environnement. L'auteure réfléchit dans cet entretien à une nouvelle architecture mondiale à même de reprendre l'idée de paix, non comme la seule absence de guerre, mais comme la recherche d'une société juste et bonne.

Convaincue que le séisme que nous venons de traverser est l'occasion pour l'humanité de se réinventer, Monique Chemillier Gendreau, dans une démonstration implacable, élabore les fondements d'une société radicalement différente. Un pari fou ? Non nous dit-elle, "l'utopie n'est pas le rêve impossible d'imaginations débridées" et elle le prouve avec une saisissante clarté. Parce que la situation est telle que toute reprise sur les mêmes bases conduirait à d'autres crises sans doute plus violentes, Monique Chemillier-Gendreau nous alerte sur l'impérieuse nécessité d'inventer un monde différent. C'est à l'échelle de l'humanité qu'il faut le penser. Elle propose et décrit ici les principes et institutions qui permettront à la société mondiale une conversion complète. Parmi ces dix principes qui méritent tous d'être connus et débattus, notons l'idée d'une Déclaration universelle des responsabilités humaines, sociales et environnementales "parce qu'il n'y a pas de droits pour les uns sans obligations pour les autres" ; ou encore celui qui consiste à remplacer la compétition par l'entraide, "les activités concourant au bien commun relèveraient de la protection de l'intérêt général". Enfin, actant l'échec des Nations Unies, elle ébauche la création d'une nouvelle organisation politique universelle qui mettrait en oeuvre un nouveau pacte mondial dont les objectifs seraient : la paix, la sauvegarde de la nature et la garantie des droits sociaux universels. Ce texte est un jalon vers un Conseil mondial de la Résistance. Il reste aux citoyens du monde à s'en emparer pour approfondir ce qui est esquissé dans ces pages.