La loi de 1881, loi du XXIème siècle ? Actes du colloque Presse-Liberté, mai 2000

L'actualité révèle de nouvelles atteintes au secret des sources, comme en témoignent les nombreuses perquisitions menées récemment dans des rédactions, le placement en garde-à-vue de journalistes ou encore la mise en examen pour " recel de violation du secret de l'instruction ". La volonté de remonter à l'origine des fuites, aussi légitime soit-elle, ne peut en aucun cas justifier le recours à des moyens d'investigation réservés habituellement à des malfaiteurs. Les moyens avec lesquels la presse est aujourd'hui intimidée, ne peuvent que susciter l'inquiétude sur les conditions d'exercice du métier de journaliste et sur le respect du secret des sources, pourtant essentiel à la liberté d'expression, comme le rappelle régulièrement la Cour européenne des droits de l'homme. Dans ce contexte, le garde des Sceaux, Pascal Clément, avait annoncé publiquement, à l'occasion du colloque organisé par PRESSE-LIBERTÉ le 20 juin 2006, son intention d'inscrire le secret des sources comme principe fondamental dans la loi de 1881 et d'accompagner cette réforme de garanties procédurales au profit des journalistes. Même si la grande réforme de la Justice a été différée, la liberté de la presse ne peut attendre.

C'est surtout après 250 que l'équilibre qui s'était établi depuis longtemps entre le monde romain et ses voisins (Germains et Perses) s'est rompu au profit de ces derniers et que les empereurs n'ont plus été capables de mettre un frein durable aux invasions. Les guerres presque incessantes, les usurpations, les dévastations ont entraîné peu à peu, avec des transformations institutionnelles, une " déstabilisation " du régime. L'Empire n'a retrouvé son équilibre, sur des bases redéfinies, qu'une fois l'ordre rétabli, grâce aux réformes mises en œuvre par Dioclétien, puis Constantin, les empereurs qui ont instauré le nouveau régime, celui qu'on appelle le Bas-Empire. L'ouvrage s'attache aux aspects et causes de la " crise " du IIIe siècle, puis analyse les traits de la civilisation du IVe au point de vue des institutions, de la société et de l'économie, recherchant comment on est passé du style de vie précédent à celui qui l'a remplacé après la tourmente. L'évolution religieuse, si importante avec le passage du paganisme au christianisme, sans être absente, est mise volontairement au second plan.

L'évaluation des salariés Il n'existe aucune obligation légale de procéder à l'évaluation des salariés. Pour autant, elle semble incontournable à de nombreux égards. Outil de management, l'évaluation fournit à l'employeur des éléments précis et objectifs à l'appui des décisions qu'il est amené à prendre en matière de rémunération et de déroulement de carrière. Elle semble également nécessaire quant au respect de l'obligation d'adapter les salariés à leur poste de travail et de maintenir leur capacité à occuper un emploi. Par ailleurs, ses résultats peuvent être présentés parmi d'autres éléments en vue de justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle. A l'inverse, les évaluations peuvent donner au salarié le moyen de faire reconnaître la qualité de son travail et d'affaiblir l'argumentation de l'employeur. Enfin, en l'absence d'accord collectif définissant les critères d'ordre des licenciements économiques, le Code du travail prévoit que les qualités professionnelles appréciées par catégorie peuvent être retenues à ce titre. L'évaluation se présente sous des formes variées (entretien annuel, autoévaluation, fixation d'objectifs, benchmark, ranking...), et est soumise au respect de nombreuses conditions. Quel dispositif choisir et quels critères fixer ? Comment le mettre en place ? Et quels sont les risques juridiques encourus ? Point spécial : L'entretien professionnel A ne pas confondre avec l'entretien d'évaluation, l'entretien professionnel est une obligation légale pour l'employeur. Il concerne tous les salariés quel que soit leur contrat de travail, leur entreprise ou leur secteur d'activité. Ainsi, tous les deux ans, au cours de cet entretien consacré aux perspectives d'évolution professionnelle de l'intéressé, notamment en termes de qualifications et d'emploi, l'employeur l'informe sur la validation des acquis de l'expérience, sur son compte personnel de formation et sur le conseil en évolution professionnelle. En outre, tous les six ans l'entretien fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. A défaut, l'employeur encourt des sanctions. En raison de la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles et temporaires adaptent le dispositif.

La civilisation romaine du Bas-Empire a son originalité propre. Les empereurs illyriens tirent l'Empire de la crise du IIIe siècle en rétablissant la sécurité aux frontières. Les grands règnes de Dioclétien et de Constantin voient l'administration réorganisée, la hiérarchie sociale établie selon de nouveaux cadres, le dirigisme économique de l'Etat renforcé. Cette renaissance de la romanité et de la prospérité s'accompagne d'une profonde mutation religieuse : le passage progressif du paganisme au christianisme. Cet ouvrage présente d'abord les différents éléments de cette période : les empereurs, les institutions politiques et administratives, la politique religieuse, la société, l'économie et les finances, la civilisation, l'armée et le péril barbare. Il les illustre ensuite par un choix abondant de documents (dont de nombreuses inscriptions). Avec sa chronologie, ses cartes et sa bibliographie revue et augmentée pour cette nouvelle édition, ce livre constitue un précis essentiel à l'étude du Bas-Empire.