La loi de 1881, loi du XXIème siècle ? Actes du colloque Presse-Liberté, mai 2000

Résumé : L'actualité révèle de nouvelles atteintes au secret des sources, comme en témoignent les nombreuses perquisitions menées récemment dans des rédactions, le placement en garde-à-vue de journalistes ou encore la mise en examen pour " recel de violation du secret de l'instruction ". La volonté de remonter à l'origine des fuites, aussi légitime soit-elle, ne peut en aucun cas justifier le recours à des moyens d'investigation réservés habituellement à des malfaiteurs. Les moyens avec lesquels la presse est aujourd'hui intimidée, ne peuvent que susciter l'inquiétude sur les conditions d'exercice du métier de journaliste et sur le respect du secret des sources, pourtant essentiel à la liberté d'expression, comme le rappelle régulièrement la Cour européenne des droits de l'homme. Dans ce contexte, le garde des Sceaux, Pascal Clément, avait annoncé publiquement, à l'occasion du colloque organisé par PRESSE-LIBERTÉ le 20 juin 2006, son intention d'inscrire le secret des sources comme principe fondamental dans la loi de 1881 et d'accompagner cette réforme de garanties procédurales au profit des journalistes. Même si la grande réforme de la Justice a été différée, la liberté de la presse ne peut attendre.

C'est surtout après 250 que l'équilibre qui s'était établi depuis longtemps entre le monde romain et ses voisins (Germains et Perses) s'est rompu au profit de ces derniers et que les empereurs n'ont plus été capables de mettre un frein durable aux invasions. Les guerres presque incessantes, les usurpations, les dévastations ont entraîné peu à peu, avec des transformations institutionnelles, une " déstabilisation " du régime. L'Empire n'a retrouvé son équilibre, sur des bases redéfinies, qu'une fois l'ordre rétabli, grâce aux réformes mises en œuvre par Dioclétien, puis Constantin, les empereurs qui ont instauré le nouveau régime, celui qu'on appelle le Bas-Empire. L'ouvrage s'attache aux aspects et causes de la " crise " du IIIe siècle, puis analyse les traits de la civilisation du IVe au point de vue des institutions, de la société et de l'économie, recherchant comment on est passé du style de vie précédent à celui qui l'a remplacé après la tourmente. L'évolution religieuse, si importante avec le passage du paganisme au christianisme, sans être absente, est mise volontairement au second plan.

Le comité d'entreprise III - Moyens d'information et attributions La loi Rebsamen du 17 août 2015 a procédé à un regroupement des 17 obligations annuelles d'information et de consultation du comité d'entreprise, dans un souci de rationalisation et de simplification. Ce dernier est désormais consulté chaque année sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière et la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Le décret du 29 juin 2016 précise les modalités de consultation du comité d'entreprise, notamment le contenu des informations que l'employeur doit mettre à sa disposition. De son côté, la loi Travail du 8 août 2016 étend à de nouveaux sujets de consultation l'obligation de respecter un délai préfix, et permet de définir par accord l'ordre et les délais de consultation du comité central d'entreprise et des comités d'établissement. Point spécial : Le délit d'entrave Ce délit spécifique aux institutions représentatives du personnel, et donc au comité d'entreprise, relève de la compétence du tribunal correctionnel. Il peut résulter de l'entrave à la constitution, à la libre désignation des membres ou au fonctionnement du comité. La loi Macron du 6 août 2015 a modifié les sanctions applicables en la matière. En effet, elle a augmenté le montant des amendes prévues et supprimé la peine d'emprisonnement d'un an encourue en cas d'entrave au fonctionnement du comité.

Résumé : La civilisation romaine du Bas-Empire a son originalité propre. Les empereurs illyriens tirent l'Empire de la crise du IIIe siècle en rétablissant la sécurité aux frontières. Les grands règnes de Dioclétien et de Constantin voient l'administration réorganisée, la hiérarchie sociale établie selon de nouveaux cadres, le dirigisme économique de l'Etat renforcé. Cette renaissance de la romanité et de la prospérité s'accompagne d'une profonde mutation religieuse : le passage progressif du paganisme au christianisme. Cet ouvrage présente d'abord les différents éléments de cette période : les empereurs, les institutions politiques et administratives, la politique religieuse, la société, l'économie et les finances, la civilisation, l'armée et le péril barbare. Il les illustre ensuite par un choix abondant de documents (dont de nombreuses inscriptions). Avec sa chronologie, ses cartes et sa bibliographie revue et augmentée pour cette nouvelle édition, ce livre constitue un précis essentiel à l'étude du Bas-Empire.