La propriété partagée
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EAN :
9782386000577
En s'appuyant sur une analyse de multiples notions et outils juridiques contemporains (bail réel solidaire, baux commerciaux et ruraux, droit réel de jouissance spéciale, licence copyleft, monuments historiques, patrimoine commun etc.) permettant le partage des utilités d'un bien entre plusieurs titulaires, l'ouvrage démontre la possibilité de repenser le droit de propriété autrement qu'à travers l'exclusivisme. A rebours d'une formulation simple et monolithique de la propriété dans le code civil comme droit absolu et exclusif, cet essai convainc de la complexité du droit positif et d'une possible théorisation de la notion de propriété partagée. En mêlant chapitres théoriques et analyses plus pratiques, l'auteur propose, à partir de l'existant, une reformulation des droits à même de répondre à des attentes contemporaines.
| Nombre de pages | 256 |
|---|---|
| Date de parution | 17/10/2024 |
| Poids | 344g |
| Largeur | 150mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782386000577 |
|---|---|
| Titre | La propriété partagée |
| Auteur | Chardeaux Marie-Alice ; Rochfeld Judith |
| Editeur | MARE MARTIN |
| Largeur | 150 |
| Poids | 344 |
| Date de parution | 20241017 |
| Nombre de pages | 256,00 € |
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