La propriété partagée

Chardeaux Marie-Alice ; Rochfeld Judith
MARE MARTIN
23,00 €
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EAN : 9782386000577

En s'appuyant sur une analyse de multiples notions et outils juridiques contemporains (bail réel solidaire, baux commerciaux et ruraux, droit réel de jouissance spéciale, licence copyleft, monuments historiques, patrimoine commun etc.) permettant le partage des utilités d'un bien entre plusieurs titulaires, l'ouvrage démontre la possibilité de repenser le droit de propriété autrement qu'à travers l'exclusivisme. A rebours d'une formulation simple et monolithique de la propriété dans le code civil comme droit absolu et exclusif, cet essai convainc de la complexité du droit positif et d'une possible théorisation de la notion de propriété partagée. En mêlant chapitres théoriques et analyses plus pratiques, l'auteur propose, à partir de l'existant, une reformulation des droits à même de répondre à des attentes contemporaines.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 256
Date de parution 17/10/2024
Poids 344g
Largeur 150mm
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EAN 9782386000577
Titre La propriété partagée
Auteur Chardeaux Marie-Alice ; Rochfeld Judith
Editeur MARE MARTIN
Largeur 150
Poids 344
Date de parution 20241017
Nombre de pages 256,00 €

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