Théorie générale des droits et libertés. Perspective analytique

Résumé : En matière de méthodologie, les juristes ont le plus souvent eu pour réflexe de se réapproprier des modèles provenant d'autres champs de savoir. Cette attitude présente plusieurs difficultés. Elles reposent tout d'abord sur une part de fiction. Les juristes ne sont ni des mathématiciens, ni des physiciens, ni des biologistes, ni des historiens, ni encore des sociologues. Tout au mieux font-ils comme s'ils l'étaient. Par ailleurs, bien que les réappropriations méthodologiques opérées visent fréquemment à ériger le savoir juridique au rang de science, cette prétention n'est pas exempte d'ambiguïtés, ni de malentendus. Cela tient essentiellement au fait que, dans le domaine juridique, il existe deux niveaux de langage, à savoir le langage du droit lui-même et le langage du savant qui l'appréhende. Du point de vue d'une méthodologie analytique, ces deux niveaux devraient être rigoureusement distingués. Toutefois leur confusion est régulièrement entretenue. Pour certains, en effet, les juristes feraient d'autant plus preuve de science qu'ils se révéleraient capables de reproduire, parfois en vue de les prédire, les méthodes, les raisonnements et les solutions retenus par les autorités normatives qu'ils observent. Pour d'autres également, le métier de juriste est avant tout celui d'un bon connaisseur de la technique du droit positif. Cette proximité gardée à l'égard de l'objet analysé est mal comprise par les autres sciences humaines et sociales qui situent les efforts de distanciation et d'objectivation au rang des premiers réquisits méthodologiques du savoir scientifique. Dès lors, les réflexions méthodologiques dépassent les enjeux internes au champ juridique. Elles sont cruciales pour qui veut garder des clés de compréhension des déplacements épistémologiques dont sont porteuses l'évolution des techniques de connaissance et l'émergence de nouveaux objets d'étude (environnement, bioéthique, nouvelles technologies, globalisation, déplacement des rapports entre l'individuel et le collectif...) et qui défient les découpages disciplinaires hérités du siècle dernier.

Une approche novatrice de la pensée juridique. Le droit est animé par un ensemble de raisonnements, de catégorisations, d'argumentations, de justifications, bref de méthodes propres qui le différencient d'autres activités de la pensée humaine. Or ces "méthodes du droit" se déploient à deux niveaux de langage distincts : il existe d'une part les méthodes des acteurs du droit produisant des normes juridiques (constituant, législateur...) et d'autre part les méthodes de ceux qui analysent la production des normes juridiques avec des visées pratiques ou théoriques (théoriciens du droit, sociologues...). L'ambition de cet ouvrage est de distinguer et de mettre en évidence la pluralité des méthodes utilisées dans les textes juridiques et dans les analyses effectuées par les différentes sciences du droit. Une telle étude est quasi-inexistante dans la littérature juridique française. Elle est pourtant essentielle pour la formation des étudiants tant de Licence que de ceux qui s'engagent dans la rédaction de mémoires et de thèse. Elle doit permettre de donner des grilles de compréhension et d'analyse des arrêts et des textes juridiques, mais aussi des commentaires et des controverses doctrinales.

Associer la "pédagogie" aux "droits de l'homme". Le défi est certain. Outre la polysémie qui affecte chacun de ces termes, les liens susceptibles de les unir sont assurément complexes. La pédagogie renvoie communément à l'enseignement, à la didactique, mais nullement au droit, et encore moins aux droits de l'homme. Pourtant, transposer la notion de pédagogie dans le champ juridique s'avère fructueux. Cela conduit, d'une part, à s'interroger sur l'éducation aux et l'enseignement des droits de l'homme. D'autre part, l'idée de promotion et de diffusion de valeurs et de savoirs propres à l'activité pédagogique nourrit l'effectivité des droits de l'homme. Mais l'insertion de la pédagogie dans le monde juridique ne se limite pas à la seule volonté salutaire de faciliter l'accès au droit et d'assurer la démocratisation des droits de l'homme. La pédagogie peut aussi apparaître comme un outil de légitimation et être alors employée pour convaincre un auditoire. Dans les discours doctrinaux comme dans ceux des acteurs juridiques, la pédagogie pourra, tout à la fois, venir servir la cause des droits de l'homme ou apparaître comme une pure façade rhétorique. Face à une telle thématique, ô combien protéiforme et vaste, il est difficile d'épuiser le sujet. Les diverses réflexions et discussions menées dans cet ouvrage ont plutôt cherché à ouvrir des pistes d'analyse, démarche qui n'est pas dépourvue de vertu pédagogique.

La Constitution au cœur des débats contemporains. Le président de la République est-il intouchable ? Faut-il supprimer le Sénat ? Comment revaloriser le rôle du Parlement ?... La connaissance des grandes questions constitutionnelles est utile aux citoyens désireux de comprendre les débats qui traversent la vie politique française, mais surtout est indispensable aux étudiants qui s'engagent dans des carrières juridiques, administratives ou politiques. Un outil de connaissances et de révisions. Ce guide expose et commente le contenu de la Constitution de la Vè République, en s'appuyant sur les articles du texte de 1958, sur des décisions du Conseil constitutionnel, des déclarations d'acteurs politiques... Son découpage en 62 fiches autour de sept grands chapitres vise à faciliter l'apprentissage et les révisions des étudiants inscrits en DEUG droit, DEUG AES (administration économique et sociale), en licence d'administration publique ou des candidats aux concours de la fonction publique.