Code pénitentiaire. Annoté & commenté, Edition 2024

Céré Jean-Paul ; Péchillon Eric ; Renard Stéphane
DALLOZ
50,00 €
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EAN : 9782247224111

[NOUVEAUTE] La première édition annotée et commentée du Code pénitentiaire : l'ensemble des textes applicables à la matière ainsi que toute la jurisprudence utile. Les + de l'édition 2024 : - Cette première édition du Code pénitentiaire Dalloz, annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente. - Richesses des annotations de jurisprudence sur les sujets fondamentaux comme la discipline. - Un appendice comprendant les des normes internationales applicables. - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. En plus de la codification offcielle (parties législative et réglementaire, annexes), il comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (escorte, transfèrement, discipline...). L'édition 2024 du Code pénitentiaire Dalloz est notamment à jour : - de l'arrêté du 1er février 2023 relatif au temps de travail des personnes détenues ; - de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les annexes du code ; - de l'ordonnance du 28 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 1153
Date de parution 16/11/2023
Poids 934g
Largeur 143mm
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EAN 9782247224111
Titre Code pénitentiaire. Annoté & commenté, Edition 2024
Auteur Céré Jean-Paul ; Péchillon Eric ; Renard Stéphane
Editeur DALLOZ
Largeur 143
Poids 934
Date de parution 20231116
Nombre de pages 1 153,00 €

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