Le permis a points. 4e édition

Résumé : La prison a toujours occupé une place particulière dans la mise en oeuvre des politiques pénales contemporaines. Elle symbolise, depuis la suppression de la peine de mort, l'ultime degré de la répression et cristallise les esprits. Elle ne cesse d'occuper l'actualité médiatique et juridique mais n'en reste pas moins largement méconnue. Cet intérêt pour la prison, sans réels précédents dans l'histoire, est consubstantiel d'une profonde mutation de l'institution. L'ouverture progressive de la prison sur l'extérieur s'est accompagnée d'une entrée remarquable du droit dans un monde jusqu'alors empreint d'arbitraire. Cette poussée de la légalité et de la justice intervient dans un contexte récurrent de surpopulation des prisons qui conduit à de sérieuses remises en cause d'un système pénitentiaire qui peut apparaître, à certains égards, à bout de souffle et en décalage avec le droit européen des droits de l'homme.

L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles communes à tous les conducteurs à présent complétées par des dispositifs spécifiques aux jeunes conducteurs. Cet ouvrage, à jour des dernières reformes législatives, examine la réglementation en vigueur et intègre la jurisprudence la plus récente.

La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années. Certaines ont pour finalité d'armer la justice pénale pour répondre aux défis posés par des formes mouvantes et particulières de délinquance. Elles s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire que l'on retrouve aujourd'hui dans de nombreux pays. Alors que des réformes ont conduit à la disparition du juge d'instruction dans plusieurs pays - et que celle-ci a été envisagée en France - cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur au travers d'une identification des domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et d'un examen des procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines). Cette approche comparative est complétée par une étude du droit supranational au travers notamment de la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que du droit pénal international. Cet ouvrage est le fruit de la conférence régionale de l'Association Internationale de Droit Pénal organisée par le Comité des Pénalistes Francophones, qui s'est déroulée à Pau, en France, en 2010.

Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d'une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des détenus et qui absorbe maintenant tous les strates du procès disciplinaire. L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Ce mouvement s'est sensiblement poursuivi avec l'entrée en vigueur de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Cet ouvrage examine toute la réglementation applicable (décret du 23 décembre 2010 et circulaire du 9 juin 2011 pris en application de la loi pénitentiaire) et intègre la jurisprudence la plus récente, dont de nombreuses décisions inédites. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs du procès disciplinaire : détenus, avocats, personnels pénitentiaires, comme pour tous les citoyens interpellés par la prison. Infractions - sanctions - procédure - instruction - détention disciplinaire provisoire - jugement - droits de la défense - preuve recours - référé - avocats - Cour européenne des droits de l'homme mineurs.