Les informations administratives et juridiques N° 1/2020 : Lignes directrices de gestion et évolutio
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019, a pour objet d'instaurer des règles et procédures pour l'édiction des lignes directrices de gestion et de procéder à la révision des attributions des commissions administratives paritaires (CAP). La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique vise notamment à renforcer les pouvoirs des maires, conforter leur place et celle des élus des communes dans l'intercommunalité, simplifier et alléger certaines formalités pesant sur les collectivités territoriales. Les quelques compléments sur deux points au dossier consacré à la reconversion des militaires publié dans le numéro de décembre de la présente revue. Le décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019, modifie le code de la défense et le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) afin, selon la notice, " d'y insérer les mesures de cohérence des dispositifs ". Il entre en vigueur le 1er janvier 2020. La loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : les dispositions applicables à la fonction publique. Le point sur La réforme de la Fonction publique. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
| Nombre de pages | 64 |
|---|---|
| Date de parution | 10/02/2020 |
| Poids | 389g |
| Largeur | 210mm |
| EAN | 3303330612309 |
|---|---|
| Titre | Les informations administratives et juridiques N° 1/2020 : Lignes directrices de gestion et évolutio |
| Auteur | CENTRE INTERDEPARTEM |
| Editeur | DOC FRANCAISE |
| Largeur | 210 |
| Poids | 389 |
| Date de parution | 20200210 |
| Nombre de pages | 64,00 € |
| Disponibilité | Epuisé |
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