Les locations en meublé

Puisque la vie du droit se trouve dans les décisions de justice, l'étude de la jurisprudence revêt une importance substantiellement tant pour les théoriciens que pour les praticiens du droit. Par hypothèse, le droit des affaires ne déroge pas à ce principe. Partant, les auteurs du présent ouvrage ont passé au crible l'ensemble des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi qu'un grand nombre de décisions rendues par les juridictions du fond sous une période s'étalant de mai 2011 à mai 2012 dans cette branche spécifique du droit afin d'en sélectionner et d'en analyser pas moins de 126. Cet ouvragea donc vocation à constituer un véritable recueil de jurisprudence tendant à recenser, analyser et reproduire les extraits des décisions les plus marquantes ayant été rendues, sur une période d'une année, dans les principales disciplines relevant du droit des affaires : baux commerciaux, entreprises en difficultés, fonds de commerce, propriété industrielle (signes distinctifs, brevets d'inventions, dessins et modèles), sociétés commerciales. Cet ouvrage saisit et livre ainsi aux lecteurs, les séquences jurisprudentielles les plus significatives ainsi que leurs analyses, sur une période de douze mois, de cette branche du droit en perpétuelle évolution qu'est le droit des affaires.

Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose. Celui-ci ne peut donc pas être dans le commerce. Cependant, une manœuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps, ces éléments et produits se détachaient également de la personne. Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l'admission de la brevetabilité du vivant humain. Ce débat ajustement franchi une nouvelle étape par le biais de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, qui reconnaît sous certaines conditions la brevetabilité du vivant humain dans l'intérêt du progrès scientifique et l'industrie, parfois étroitement liés. Mais ces intérêts ne devraient plus primer lorsqu'ils font oublier, au profit des lobbies économiques européens, la protection de l'être humain et de ses attributs. Dès lors, une réévaluation du droit des brevets actuels devrait être envisagée.

Depuis le milieu du XXe siècle, l'agroécologie est un mouvement cherchant à ce que l'agriculteur puisse vivre de sa terre, en étant autonome, tout en respectant l'environnement. Dans le cadre du futur modèle agricole envisagé par la France et l'Union européenne, l'agroécologie occupe une place essentielle. Des écolabels ont été créés afin de permettre une large diffusion des pratiques agroécologiques, comme le label "Haute Valeur Environnementale" (HVE) qui connaît un succès grandissant. D'autres écolabels ont surgi, comme le label agriculture biologique, le label bas-carbone, et le label haute valeur naturelle. Il y a également des écolabels issus d'initiatives privées, tel que le label zéro résidu de pesticides. Cette intensification de l'écolabellisation constitue-t-elle un dispositif adapté pour permettre la transition agroécologique ?

Cet ouvrage présente des outils concrets et facilement accessibles qui répondent rapidement à vos besoins. Découvrez-les en 10 objectifs et plus de 40 plans d'action.