Du droit de ne pas naître. A propos de l'affaire Perruche

Résumé : Grief est une revue annuelle, pluridisciplinaire, sur les mondes du droit coéditée par les éditions Dalloz et de l'EHESS depuis 2014 Elle est conçue de manière à apporter aux lecteurs des éléments de réflexion touchant aux divers mondes du droit, à propos de questions particulièrement marquantes de l'actualité récente, ayant suscité de vifs débats non seulement chez les spécialistes du droit mais aussi dans la société tout entière. Elle offre ainsi une place à la réflexion, la polémique, la dispute dans les mondes du droit. L'enjeu est de présenter aux lecteurs la diversité, la complexité et le caractère conflictuel des sujets abordés. Ouverte aux sciences sociales la revue critique, polémique, transgresse les disciplines à l'intérieur et à l'extérieur du droit. Ce feuilleton juridique de notre société s'articule en 4 rubriques : la rubrique "Cas", la rubrique "Différend", la rubrique "Exploration" et enfin des recensions d'ouvrages composent celle sur les "Lectures". La revue est dirigée par Olivier Cayla, agrégé de droit public et directeur d'études à l'EHESS et par Rainer Maria Kiesow, agrégé de droit privé et directeur d'études à l'EHESS. Ce quatrième numéro se penche sur des sujets d'actualité aussi variés que les primaires présidentielles, la législation anti-terroriste, la hiérarchie des normes ou encore la langue de la République.

Grief est une revue annuelle lancée en 2014 par les Editions Dalloz et de l'EHESS. Elle apporte aux lecteurs des éléments de réflexion touchant aux divers mondes du droit, à propos de questions ayant suscité de vifs débats non seulement chez les spécialistes du droit mais aussi dans la société tout entière. Ce troisième numéro se penche sur des sujets d'actualité aussi variés que celui des discours que nous portons sur le terrorisme contemporain, des diverses conceptions de la laïcité, de la question de savoir si la surdité est une culture ou un handicap, des spécificités du droit d'outre-mer, des experts à la barre, de la nation ou de la prétendue gouvernance par les nombres, etc.

Dans nos sociétés complexes et pluralistes, les interrogations sur le droit sont de plus en plus nombreuses et il est difficile de comprendre les débats qu'elles suscitent - a fortiori d'y prendre part - sans être muni des repères intellectuels permettant de prendre la mesure de leurs enjeux théoriques. Le but de ce Dictionnaire est d'apporter de tels repères forgés par la pensée juridique, en présentant une analyse des grandes oeuvres fondamentales qu'elle a produites. Mais ce Dictionnaire entend rendre compte des principaux "moments" de cette pensée juridique en adoptant la démarche la plus ouverte possible, selon les deux principes directeurs suivants. Veiller d'abord à présenter les oeuvres majeures qui relèvent de traditions juridiques plurielles. Cela implique de renvoyer autant au monde antique et médiéval qu'au monde moderne ou à l'époque contemporaine (sans même exclure les auteurs vivants), mais aussi à la culture juridique de langue française autant qu'à celles de langue anglaise, allemande, italienne ou espagnole, à l'aire américaine autant qu'européenne ou non occidentale, en marquant un intérêt particulier aux grandes traditions juridiques juive, musulmane, chinoise et indienne. Ensuite, admettre qu'une oeuvre ne doit pas nécessairement procéder de la plume du seul juriste - de l'Ecole ou du Palais - pour être identifiable comme une "grande oeuvre juridique". Pour ce Dictionnaire, celle-ci est présente dès lors qu'elle féconde la pensée juridique, même si son auteur est philosophe, sociologue, anthropologue, historien ou linguiste. Et c'est avec le même souci d'ouverture qu'il a aussi été fait appel, pour la rédaction des entrées, aux contributions des plus éminents spécialistes de sciences sociales autant que des disciplines juridiques proprement dites.

Résumé : I. Cas1. Cas d'un arrêt d'appel du TPIY sur l'acquittement du chef de guerre franco-croate Ante Gotovina (articles de Dunja Melcic, Isabelle Delpla et Marina Eude)2. Cas d'une affiche gouvernementale française accompagnant une circulaire du Premier ministre du 2 mars 2011 destinée à faciliter l'application de la loi antiburka (article d'Olivier Cayla)3. Le cas du livre Belle et Bête de Marcela Iacub paru chez Stock et du jugement ayant accordé réparation à DSK pour l'atteinte à l'intimité de sa vie privée (article de Charles Hébrard)II. Différend1. Question du statut de la circoncision (articles de R.M Kiesow, Olivier Cayla et Patrick Michel)2. Réactions face à la loi de mai 2013 instituant le mariage pour tous (articles de Michel Troper, Daniel Hervieu-Léger et Jean-Louis Halpérin)3. Polémique autour de la création d'une Ecole de droit au sein de Sciences Po (articles de Florence Bellivier, Mikhaïl Xifaras, Jean-Jacques Bienvenu et Liora Israel)III. Exploration1. Interrogation sur l'objet particulier qu'est un Palais de justice (articles de Camille Etivant, Dany Cohen et Roger Grass)2 La question de la réforme fiscale (articles de Martin Collet, Katia Weidenfeld et Katia Beguin)IV. Lectures