Guide du contentieux électoral

L'édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections départementales et régionales du mois de mars 2021. Cet ouvrage très complet comprend : - le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; - les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; - des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens... Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.

L'édition 2026 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections municipales de mars 2026. Les dernières modifications du Code électoral en France résultent principalement de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales pour renforcer la parité et la vitalité démocratique. Cette réforme, accompagnée d'une loi organique, introduit plusieurs changements majeurs applicables dès les élections municipales de mars 2026. Ces modifications s'appliqueront à partir des élections municipales de mars 2026. Cet ouvrage très complet comprend : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens, etc. Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.

S'appuyant sur une analyse complète des solutions dégagées par la jurisprudence, cet ouvrage présente, sous un angle résolument pratique, l'ensemble des règles actuellement applicables aux élections. Pour chacun des différents domaines du droit électoral, ce guide propose, selon une approche originale: un exposé des règles et principes, destiné à situer le contexte; une analyse approfondie des solutions contentieuses les plus récentes. L'ouvrage passe en revue les dispositions générales et communes à la plupart des scrutins: listes électorales, propagande, droit commun des opérations électorales (convocation des électeurs, constitution des bureaux de vote, enveloppes, isoloirs, urnes, émargement, dépouillement, validité des bulletins...), financement de la vie électorale et politique, procédure contentieuse. Il analyse ensuite en détail les spécificités des différents types de scrutin: élections parlementaires, élections locales (municipales, cantonales, régionales), élections européennes, élections présidentielles. Pour chacune de ces élections, il présente systématiquement les solutions concrètes issues de la jurisprudence, que ce soit en matière de mode de scrutin, d'inéligibilités et incompatibilités, de candidatures, de propagande, ou encore en ce qui concerne la validité des bulletins. Entièrement actualisé pour tenir compte de la jurisprudence électorale la plus récente, voici un véritable guide des élections éclairé par le contentieux, qui vous permettra d'appréhender de manière pratique le droit électoral, et donc de prévenir les litiges.

Particulièrement complet, le présent ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques. Il comprend en effet : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, généraux et régionaux ; des extraits de textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, directement placés à la suite de certains articles du code afin de les préciser et de les illustrer ; une sélection de textes essentiels, placés en annexes et classés par thèmes : élection du Président de la République, élection au Parlement européen, référendum, élection du maire et des adjoints, etc. ; un index placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ; une table chronologique ; une table des matières détaillée. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre notamment les modifications portant sur le vote des personnes handicapées, les mesures simplifiant le vote par procuration et la refonte de la circulaire relative à la révision et à la tenue des listes électorales. Pratique et facile d'utilisation, ce code permettra de répondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du déroulement des différentes élections. Cet ouvrage est imprimé sur papier de qualité écologique, conformément au décret n° 2007-76 du 23 janvier 2007.