Guide du contentieux électoral

L'édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections départementales et régionales du mois de mars 2021. Cet ouvrage très complet comprend : - le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; - les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; - des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens... Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.

S'appuyant sur une analyse complète des solutions dégagées par la jurisprudence, cet ouvrage présente, sous un angle résolument pratique, l'ensemble des règles actuellement applicables aux élections. Pour chacun des différents domaines du droit électoral, ce guide propose, selon une approche originale: un exposé des règles et principes, destiné à situer le contexte; une analyse approfondie des solutions contentieuses les plus récentes. L'ouvrage passe en revue les dispositions générales et communes à la plupart des scrutins: listes électorales, propagande, droit commun des opérations électorales (convocation des électeurs, constitution des bureaux de vote, enveloppes, isoloirs, urnes, émargement, dépouillement, validité des bulletins...), financement de la vie électorale et politique, procédure contentieuse. Il analyse ensuite en détail les spécificités des différents types de scrutin: élections parlementaires, élections locales (municipales, cantonales, régionales), élections européennes, élections présidentielles. Pour chacune de ces élections, il présente systématiquement les solutions concrètes issues de la jurisprudence, que ce soit en matière de mode de scrutin, d'inéligibilités et incompatibilités, de candidatures, de propagande, ou encore en ce qui concerne la validité des bulletins. Entièrement actualisé pour tenir compte de la jurisprudence électorale la plus récente, voici un véritable guide des élections éclairé par le contentieux, qui vous permettra d'appréhender de manière pratique le droit électoral, et donc de prévenir les litiges.

Résumé : Particulièrement complet, le présent ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques. Il comprend en effet : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, généraux et régionaux ; des extraits de textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, directement placés à la suite de certains articles du code afin de les préciser et de les illustrer ; une sélection de textes essentiels, placés en annexes et classés par thèmes : élection du Président de la République, élection au Parlement européen, référendum, élection du maire et des adjoints, etc. ; un index placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ; une table chronologique ; une table des matières détaillée. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre notamment les modifications portant sur le vote des personnes handicapées, les mesures simplifiant le vote par procuration et la refonte de la circulaire relative à la révision et à la tenue des listes électorales. Pratique et facile d'utilisation, ce code permettra de répondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du déroulement des différentes élections. Cet ouvrage est imprimé sur papier de qualité écologique, conformément au décret n° 2007-76 du 23 janvier 2007.

Particulièrement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques. Il comprend : - le texte intégral du Code électoral, qui regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, généraux et régionaux ; - des extraits de textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, directement placés à la suite de certains articles du code afin de les préciser et de les illustrer ; - une sélection de textes essentiels, placés en annexes et classés par thèmes : élection du Président de la République, élection au Parlement européen, référendum, élection du maire et des adjoints, élections Outre-mer, etc. ; - un index placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ; - une table chronologique ; - une table des matières détaillée. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre notamment la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, la loi organique n° 2009-38 et la loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relatives à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, le décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen et le décret n° 2009-370 du 1er avril 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales. Pratique et facile d'utilisation, il permettra de répondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du déroulement des différentes élections. Cet ouvrage est imprimé sur papier de qualité écologique.