Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international

Castres Saint-Martin Constance ; Ancel Bertrand
L'HARMATTAN
48,50 €
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EAN : 9782343101965

Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Approximative, l'expression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et aussitôt reprise par le jargon médiatique pour désigner des éventuelles interférences de l'intérêt privé dans l'exercice de pouvoirs de nature privée ou publique. Il n'existe en l'état actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces "conflits d'intérêts", pas plus en droit privé qu'en droit public, alors même qu'on se préoccupe de leur prévention tandis que leur sanction relève de qualifications plus générales. Il convient donc de s'interroger sur la définition et la valeur opératoire de cette notion et le régime juridique qui pourrait lui être réservé, ce que l'on se propose d'entreprendre dans la sphère du droit privé et par préférence dans le champ de l'arbitrage commercial, particulièrement exposé aux appétits hégémoniques des droits anglo-américains.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 454
Date de parution 30/09/2016
Poids 705g
Largeur 155mm
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EAN 9782343101965
Titre Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international
Auteur Castres Saint-Martin Constance ; Ancel Bertrand
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 705
Date de parution 20160930
Nombre de pages 454,00 €

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