Les Méthodes de travail de la constituante. Les techniques délibératives de l'Assemblée nationale, 1

Esclavage? Vous avez dit "esclavage". L'esclavage est caractérisé par le droit de propriété qu'un homme peut avoir sur un autre. Cette "chose" n'est plus une personne juridique. Mais n'a-t-il pas disparu? Hélas non. Si l'esclavage pratiqué dans les anciennes possessions coloniales l'est, il survit toujours en quelques pays. Et il s'en faut de beaucoup que toutes les formes de dépendance qui portent atteinte à la liberté et à la dignité humaine se soient effacées. Du premier Code noir de 1685 aux dernières conventions internationales et à la loi du 21 mai 2001 s'exhale la grande misère humaine. Biographie de l'auteur Christiane Taubira, auteur de la loi du 21 mai 2001 reconnaissant la traite négrière et l'esclavage comme crime contre l'humanité, est députée de Guyane. André Castaldo, doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université Paris XIII (Paris-Nord) est professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas).

Dans le cadre d'un cours semestriel, l'introduction historique au droit doit s'efforcer, d'une part, de retracer l'évolution de quelques questions fondamentales, de l'Antiquité à nos jours et, d'autre part, de montrer que l'histoire des institutions publiques et celle du droit privé, habituellement traitées dans des cours différents, procèdent néanmoins de principes directeurs communs. En fonction des programmes que choisissent les enseignants, ce Précis propose des développements historiques synthétiques consacrés aux divers thèmes susceptibles d'être développés dans le cadre des cours oraux : le Pouvoir, les Sources du droit et, enfin, la formation du droit privé français. De nombreux renvois dans le texte ainsi qu'un index développé faciliteront l'assimilation des notions.

L'Introduction historique au droit est une matière proposée au début de l'enseignement supérieur. Commencer l'étude du droit positif suppose, en effet, que l'on situe celui-ci dans le mouvement historique dont il est, par souci de continuité, d'adaptation ou quelquefois même de réaction, toujours l'aboutissement. Un certain nombre d'enseignements, proposés dans le cursus des études juridiques, portent certes sur l'histoire des institutions publiques ou sur l'histoire du droit privé. Toutefois, dans le cadre d'un cours semestriel, l'Introduction historique au droit doit s'efforcer, d'abord, de retracer jusqu'à nos jours les articulations historiques de quelques questions fondamentales. Ensuite, il s'agit de montrer que les institutions publiques et celles du droit privé, habituellement traitées dans des cours différents, procèdent néanmoins historiquement de principes directeurs communs. En fonction des programmes — nécessairement divers mais qui se recoupent — retenus dans les différentes universités, ce Précis se propose de mettre à la disposition de ses lecteurs des développements historiques relativement synthétiques, et consacrés respectivement aux divers thèmes susceptibles d'être habituellement développés dans le cadre des cours oraux : le Pouvoir, la Justice, les Sources du droit et, enfin, la Formation du droit privé français. La présente édition, sans négliger les origines anciennes ou plus proches du droit français, insiste tout particulièrement sur la période contemporaine.

Ce Précis, dont le professeur Pierre-Clément Timbal a donné la première édition en 1957, présente l'essentiel de ce qu'un juriste doit connaître de l'histoire des institutions publiques et des faits sociaux. La connaissance de cette histoire, et d'autres disciplines distinctes du seul droit positif, concourt, en effet, à la formation intellectuelle spécifique que dispensent les UFR à dominante juridique. Cette préoccupation dicte la démarche de l'ouvrage. Sans négliger les apports proprement historiques dans leurs développements récents, l'accent est mis sur l'étude des institutions proprement dites et, plus généralement, sur l'exposé du "droit public" français depuis les lendemains de la chute de l'Empire romain jusqu'au coeur de la IIIe République. Ce vaste champ d'expériences met largement en évidence les difficultés et les étapes de la constitution de l'État, ainsi que les rapports de celui-ci avec la société. Ainsi, en fonction des périodes (Moyen-âge, Temps modernes, XIXe siècle) figurant aux programmes des différentes UFR, et qui varient de l'une à l'autre, les étudiants pourront se reporter à l'ouvrage afin d'approfondir telle ou telle question et de découvrir aussi une synthèse générale. Une approche juridique donne les éléments fondamentaux de la matière et permet de compléter utilement les enseignements oraux.