Culture et politique du droit administratif

Y a-t-il eu un Etat fasciste en Italie ? Le fascisme se proclama totalitaire et corporatiste, mais fut-il véritablement l'un et l'autre ? Il prétendit construire un Etat nouveau, mais réutilisa en abondance des éléments - de l'Etat libéral. Autoritaire et dictatorial, il concentra les pouvoirs publics, mais accepta aussi leur relative pluralisation. Il intégra les organisations de défense des intérêts économiques et sociaux, supprima les élections libres, créa un ersatz de représentation politique, utilisa des organisations satellites, mais eut recours à des administrations parallèles pour gérer la crise économique. Dans ce livre qui constitue à la fois une histoire des institutions fascistes et une étude de l'Etat césariste, Sabino Cassese bouscule des idées reçues, sur l'existence même d'un Etat spécifiquement fasciste, sur les liens entre cet Etat et l'Etat libéral, sur ses héritages dans l'Etat démocratique, sur les réalités et les conséquences du corporatisme mussolinien, souvent escamotées. Les faits qu'il met au jour prendront à contre-pied bien des certitudes et des représentations idéologiques touchant au fascisme, au totalitarisme et à la nature même de l'Etat, pouvant susciter en France comme en Italie le débat, au-delà des polémiques.

Résumé : L'intégration européenne, le renfocement des pouvoirs régionaux, la mondialisation des échanges et la globalisation financière posent à nouveau la question du rôle de l'Etat. Est-il affaibli ou renforcé par les révolutions en cours ? Alors que la vague néolibérale tend à refluer et que la dynamique européenne ne laisse pas entrevoir une disparition des Etats, cet ouvrage présente les logiques de recomposition des Etats en Europe de l'Ouest : de ceux qui résistent (France, Europe du Nord), à ceux qui sont en profonde restructuration (Belgique, Espagne, Grande-Bretagne ou Italie). Loin des grands discours généraux sur l'Etat, les auteurs examinent les recompositions en cours dans des secteurs clés de l'Etat : défense, économie, police, réforme del'administration, Etat-providence, organisation territoriale. Ce parti pris empirique permet de rompre avec des visions trop simples de la recomposition de l'Etat ou de la construction européenne. Toutefois, des différences entre ces secteurs font apparaître une passionnante " nouvelle phase de l'histoire de l'Etat " en Europe occidentale.

Le droit international pénal doit, dans une très large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence, principalement internationale mais aussi nationale. II est donc crucial de lire ces arrêts pour comprendre les aspects les plus importants de cette matière. Les grands arrêts de droit international pénal est le premier ouvrage en langue française qui regroupe et commente les arrêts les plus significatifs, mais qui ne sont pas toujours faciles d'accès. Le lecteur trouvera, ici, des extraits et commentaires des principaux arrêts des juridictions pénales internationales (Cour pénale internationale, Tribunal militaire international de Nuremberg, Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Tribunal spécial pour le Liban), et de nombreux arrêts de tribunaux nationaux (France, Belgique, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Etats-Unis, Kenya...). L'ouvrage est organisé en 4 parties : les sources du droit international pénal, les crimes internationaux (crimes de guerre, crimes contre l'Humanité, génocide, torture et piraterie), les formes de responsabilité et les motifs d'exonération de responsabilité. Chaque partie commence par une présentation des notions théoriques nécessaires pour exposer les problématiques dans chaque domaine et aborder les cas dans une perspective critique. Chaque arrêt est précédé d'un bref exposé des faits et suivi d'un commentaire. Cette première édition constitue un ouvrage de référence pour tous ceux qui enseignent, étudient ou pratiquent le droit international pénal. Cet ouvrage est dû à Antonio Cassese, ancien professeur de droit international, premier président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et actuellement président du Tribunal spécial pour le Liban ; Damien Scalia, docteur en droit, chercheur et enseignant en droit international humanitaire et droit international pénal ; Vanessa Thalmann, assistante au département de droit pénal de la Faculté de droit de Genève et ancienne juriste adjointe au Tribunal spécial pour le Liban.

75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c'est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n'en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de l'avènement de la Cour pénale internationale dans les années 2000, la jurisprudence est prolixe, plurielle, voire difficilement abordable par la longueur des jugements (souvent plusieurs centaines voire milliers de pages), par le langage utilisé ou encore par la fertilisation qui existe entre les différentes juridictions et qui rend délicate la compréhension globale de la matière. Avec plus de 80 décisions analysées et commentées, les auteur·rice·s permettent aux chercheur·se·s, praticien·ne·s et étudiant·e·s de connaitre et de comprendre les principales avancées jurisprudentielles du droit international pénal matériel. L'ouvrage aborde à la fois ses sources, les crimes, les formes de responsabilité, les motifs d'exonération de responsabilité, la participation des victimes et les peines. En outre, les auteur·rice·s offrent, pour chaque thème, une brève présentation théorique et une bibliographie indicative permettant à toutes et tous d'approfondir leur recherche. Cet ouvrage constitue un outil indispensable pour celui et celle qui s'intéressent de près ou de loin à cette matière passionnante.