Les régimes matrimoniaux

Toute la matière divorce, avant, pendant et après. Les + de l'édition 2024: - Toute la matière divorce dans un code unique; - Un traitement approfondi des techniques liquidatives (nombreux exemples de calculs); - Des exemples chiffrés de récompenses et de créances entre époux détaillés; - Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière; - Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage. - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations: les textes du code civil et du code de procédure civile; mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales... Les textes du code civil sont suivis d'un appendice d'une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international...) pour un panorama complet de la matière. L'édition 2024 intègre notamment: - la loi du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales; - le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille.

Tout le divorce en un seul code, calculs compris ! Les plus de l'édition 2026 du Code du divorce et de la liquidation : - toute la matière divorce dans un code unique ; - à jour des évolutions de la procédure de partage ; - à jour des dernières jurisprudences en matière de divorce et d'autorité parentale ; - refonte des aspects liquidatifs ; - à jour des dernières évolutions législatives, notamment la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille et les textes sur l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate ; - plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey. Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts , les circulaires, les conventions internationales...

Les + de l'édition 2021 du Code du divorce : Entrée en vigueur de la réforme du divorce contentieux le 1er janvier 2021 Toute la matière divorce dans un code unique ; Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de... Les + de l'édition 2021 du Code du divorce : Entrée en vigueur de la réforme du divorce contentieux le 1er janvier 2021 Toute la matière divorce dans un code unique ; Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage (enrichi notamment d'exemples de calculs). Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales... Les textes du code civil sur le divorce sont suivis d'un appendice d'une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international...) pour un panorama complet de la matière. L' entrée en vigueur de la seconde partie de la réforme du divorce a été reportée au 1er janvier 2021 (Loi du 17 juin 2020, Décret du 30 juillet 2020). Dans cette perspective, avocats, juges et notaires doivent faire face à de nouvelles missions.

Un code du divorce et de la liquidation 2023 entièrement repensé : nouveau titre, nouvelle présentation, nouveaux commentaires ! Les plus de l'édition 2023 du Code du divorce et de la liquidation : Toute la matière divorce dans un code unique ; Un traitement approfondi des techniques liquidatives (nombreux exemples de calculs) ; Des exemples chiffrés de récompenses et de créances entre époux encore plus détaillés ; Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey ; Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage. Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales... Les textes du code civil sont suivis d'un appendice d'une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international...) pour un panorama complet de la matière. Ce code intègre notamment : - le régime de l'appel & des mesures provisoires à la suite de l'avis du 20 avril 2022 ; - le régime des créances entre époux résultant des arrêts de 2021/2022 ; - l'atténuation de la jurisprudence Authier c/ Pouyat , très utile pour les professions indépendantes ; - des précisions importantes en matière d' audition de l'enfant ; - des décisions majeures en matière d'enlèvement international d'enfants ; - de nouveaux textes sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires ; - de nombreuses conventions bilatérales ; - l'entrée en vigueur du Règlement Bruxelles II au 1er août 2022.