Code du divorce et de la liquidation. Edition 2026

Le droit des régimes matrimoniaux est au c?ur de l'organisation du patrimoine des personnes mariées. En conséquence, il constitue tout à la fois la base de toute gestion de patrimoine, et un enjeu e société majeur, ce qui explique sans doute la remarquable stabilité de la matière depuis 1804. Toutefois, l'évolution de la société française depuis les réformes de 1965 et 1985, a engendré une jurisprudence importante, qui doit aujourd'hui être prise en compte. De plus, la très récente création du Pacte civil de solidarité montre combien l'attribution d'un statut patrimonial demeure un but recherché, à tort ou à raison. Ce livre s'adresse, en premier lieu, aux étudiants des universités de second et troisième cycles, ainsi qu'à ceux des écoles de notariat, ou des centres de formation professionnelle notariale. Nombre d'illustrations, de renvois, sont donnés lors des développements les plus techniques, afin que l'austérité de la règle de fond soit toujours éclairée par un exemple, seul gage de compréhension durable de la matière. Plus largement, ce livre s'adresse aussi aux praticiens, notaires, magistrats, mais également avocats, puisque les incidences de la séparation de fait, du divorce, et d'autres questions procédurales, sont largement évoquées.

Toute la matière divorce, avant, pendant et après. Les + de l'édition 2024 : - Toute la matière divorce dans un code unique ; - Un traitement approfondi des techniques liquidatives (nombreux exemples de calculs) ; - Des exemples chiffrés de récompenses et de créances entre époux détaillés ; - Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière ; - Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage. - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : les textes du code civil et du code de procédure civile ; mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales... Les textes du code civil sont suivis d'un appendice d'une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international...) pour un panorama complet de la matière. L'édition 2024 intègre notamment : - la loi du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales ; - le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille.

La réforme du divorce a bouleversé les procédures de divorce avec l'apparition, au 1er janvier 2017, du divorce par consentement mutuel conventionnel, le divorce sans juge. Dans cette perspective, avocats, juges et notaires doivent faire face à de nouvelles missions. Le code du divorce leur offre un outil de travail pertinent. Pour l'édition 2018, le contenu du code du divorce a été remanié et enrichi. En particulier, la jurisprudence é été revue et un commentaire a été ajouté par un grand spécialiste de la matière, Jérôme Casey, Avocat au barreau de Paris et Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

Les + de l'édition 2020 du Code du divorce : - A jour du décret du 17 décembre 2019 - Toute la matière divorce dans un code unique ; - Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey ; - Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage (enrichi notamment d'exemples de calculs)Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales... Les textes du code civil sur le divorce sont suivis d'un appendice d'une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international...) pour un panorama complet de la matière. La réforme du divorce a bouleversé les procédures de divorce avec l'apparition du divorce par consentement mutuel conventionnel, le divorce sans juge. La loi du 23 mars 2019, complétée par le Décret du 17 décembre 2019, poursuit le mouvement avec une réforme de la procédure de divorce judiciaire qui modifie fondamentalement les textes applicables. Dans cette perspective, avocats, juges et notaires doivent faire face à de nouvelles missions. L'édition 2020 est à jour notamment : - Du Règlement (UE) du Conseil n° 2019/1111 du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants. - De la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. - du Décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, en vigueur le 1er janvier 2020 - du Décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, - du Décret du 30 décembre 2019 simplifiant le barème de l'aide juridictionnelle, - de la loi du 28 décembre 2019 contre les violences au sein de la famille, modifiant notamment l'exercice de l'autorité parentale, - de la loi du 24 décembre 2019 redessinant le recouvrement des pensions alimentaires.