Revue française de droit constitutionnel N° 62, Avril 2005

Ce volume rassemble et présente les interventions d'un colloque organisé en novembre 2003 par la Faculté de Droit Alexis de Tocqueville de l'Université d'Artois. Il confirme l'actualité intempestive de la pensée juridique de Tocqueville. Par son amour de la liberté, son souci de la modération, son attachement à la justice et son respect de la légalité, ce penseur sait unir les apports de Montesquieu, de Rousseau, de Constant et les principes de 1789. Il peut nous aider à trouver une voie salutaire entre les deux écueils de notre modernité démocratique : trop attendre du droit ou n'en rien attendre.

La fédération française d'équitation représente plus de 500 000 licenciés. Il existe plus de 5 000 établissements équestres dans lesquels on compte près d'un million de chevaux et qui génèrent 55 000 emplois. La filière équine est une filière qui se " judiciarise " beaucoup et rapidement et son encadrement juridique intéresse non seulement le 55 000 personnes qui y travaillent mais également les propriétaires de chevaux et les cavaliers. Cet ouvrage très complet se veut aussi très accessible pour permettre aux acteurs de la filière de gérer leur activité en connaissant parfaitement les nombreux textes français, communautaires et internationaux sur les plans social, administratif et même pénal : - équitation, - élevage, - courses, - randonnées, - commerce... Cette nouvelle édition intègre les nombreuses évolutions jurisprudentielles ou législatives qui ont touché le secteur équestre ces dernières années. Parmi celles-ci, la réforme de la garantie de conformité applicables aux ventes, les règles visant à assurer la préservation du bien-être animal, les réformes du contrôle de l'élevage équin.

Dans la pensée contemporaine, l'esclavage est considéré comme un crime contre l'humanité, parce qu'il nie des droits universellement reconnus (la liberté, l'égalité), en faisant de l'être humain une propriété, un objet. Pourtant, l'affirmation de l'homme en tant qu'être juridique porteur de droits subjectifs est historiquement et culturellement marquée. Il a pu exister, même en droit français, un droit objectif de l'esclavage. Cette réalité conduit à s'interroger sur la logique de légitimation de l'esclavage, et à l'inverse sur l'émergence d'une définition juridique de l'homme comme sujet de droit. Le centre "Éthique et procédures" et la faculté de droit Alexis de Tocqueville (Université d'Artois), à l'initiative de Manuel Carius et de Tanguy Le Marc'hadour, ont invité juristes de droit public ou de droit privé et historiens du droit à réfléchir sur les rapports du droit et de l'esclavage. Leurs contributions, limitées à l'espace juridique français, mais étudiant des époques et des lieux variés, analysent le code noir et ses évolutions, ou le droit international contemporain, en passant par le droit du protectorat marocain ou le statut de l'indigène en Algérie. Le droit de l'esclavage ayant longtemps cohabité avec son interdiction, on constate un relativisme juridique qui lui donne des contours imprécis, sur deux points: il fait de l'esclave un être juridique hybride, à la fois chose et homme, dont le statut varie avec le temps, et il désigne aussi "l'autre humanité", susceptible d'être mise en esclavage, et "l'autre lieu", l'ailleurs où existera l'esclavage. Il crée alors une altérité mouvante qui prend des formes différentes selon les époques et les lieux. Les contributeurs du colloque présentent ainsi une réflexion sur un droit pris entre exigence morale et intérêts économiques ou sécuritaires.

L'exercice d'une activité accessoire est une pratique ancienne dans la fonction publique française. Les phénomènes, dénommés " pantouflages " (passage d'un agent public vers le secteur privé) et cumuls d'activités, prennent aujourd'hui une nouvelle dimension avec les récentes mesures relatives à la réduction du temps de travail. Dans ce contexte, de nombreuses questions se posent, auxquelles cet ouvrage se propose de répondre : quelle est la réglementation applicable pour les fonctionnaires en activité ?, quelles sont les activités interdites aux fonctionnaires ?, quelles sont les obligations des " pantoufleurs " ?, comment répondre à la question du cumul des pensions de retraite et des rémunérations en cas de reprise d'activité ? Face à une réglementation dense et floue, cet ouvrage apportera à tous ceux qui sont confrontés à la question des cumuls et du pantouflage (agents des trois fonctions publiques, chefs de service, avocats et juristes) une analyse précise des différentes sources du droit ainsi que des réponses claires et concrètes.