TVA sociale

Les dépenses fiscales (communément appelées "niches fiscales") regroupent l'ensemble des avantages fiscaux et réductions d'impôt prévus par la loi afin soit d'augmenter le revenu de certains ménages, soit d'inciter les acteurs économiques à développer leur activité dans certains secteurs. Ces politiques de défiscalisation sont peu à peu devenues un instrument majeur des politiques publiques en France. Alors que les déséquilibres budgétaires font l'objet d'une attention accrue, les auteurs de cet ouvrage proposent une évaluation systématique du coût et de l'efficacité de l'ensemble de ces dispositifs. Ils mettent au jour les mécanismes communs qui les caractérisent : des coûts mal maîtrisés - souvent supérieurs à ce qu'aurait représenté un financement direct -, un fort niveau d'inefficacité par rapport aux objectifs annoncés dans de nombreux cas, un accroissement des inégalités, ou encore la difficulté à revenir en arrière. Clément Carbonnier est économiste (Paris 1, CES, LIEPP). Nathalie Morel est politiste (Sciences Po-CEE, LIEPP). Bruno Palier est politiste (CNRS, Sciences Po-CEE, LIEPP). Michaël Zemmour est économiste (Lyon 2, Triangle, LIEPP). Avec les contributions de : Mathias André - Anne Bory - Simon Bunel - Guillaume Chapelle - Lucie Le Rolland - Pierre Livet - Sacha Nass - Delphine Roy - Michaël Sicsic.

Derrière des apparences désordonnées, les politiques économiques françaises présentent une étonnante stabilité : elles cherchent à inciter les employeurs à créer des emplois en abaissant le coût du travail, en particulier pour les travailleurs peu qualifiés. Si l'argument semble évident, il ne va pourtant pas de soi. C'est ce que montre l'économiste Clément Carbonnier dans cette étude pionnière, qui examine de manière systématique les présupposés de cette stratégie et analyse les grandes étapes de son déploiement depuis les années 1980. Fiscalisation de la protection sociale, limitation des prestations, multiplication des régimes dérogatoires, affaiblissement des structures de négociations collectives... On ne compte plus les mesures visant à alléger le coût du travail. Mais cette politique, poursuivie avec persévérance par tous les gouvernements depuis près d'un demi-siècle, n'a pas porté ses fruits. De nombreuses études empiriques montrent son échec à créer des emplois. Elles prouvent en revanche que cette stratégie, qui vise à améliorer la compétitivité des entreprises en compressant les revenus des salariés, a eu des effets inégalitaires importants. Dans un contexte de ralentissement de la croissance, elle doit être comprise comme une arme du capital dans la lutte pour le partage de la valeur.

Le monde, l'économie, la société ont changé plus vite que notre système de protection sociale. Aujourd'hui, la pauvreté s'est déplacée des plus âgés vers les plus jeunes (surtout les moins qualifiés) et singulièrement les jeunes femmes seules avec enfant. Le nombre de personnes en situation de dépendance ne cesse de croître, rendant très difficile la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale pour les aidants. Le chômage de masse semble irréductible tandis que ceux qui travaillent le font de manière de plus en plus intense. Répondre à ces nouveaux enjeux n'est pas affaire de simples ajustements. Chez nos politiques pourtant, la quête sans fin de l'efficacité économique semble avoir escamoté la recherche d'une plus grande justice sociale. Il faut repenser ensemble nos politiques sociales et économiques. S'appuyant sur des expériences menées dans d'autres pays et sa connaissance de notre système de protection sociale, Bruno Palier propose un nouveau contrat économique et social fondé sur l'investissement social, c'est-à-dire sur une réorientation de nos politiques publiques vers " les femmes et les enfants d'abord ". Pour lutter contre l'exclusion sociale avant qu'elle ne se forme. Pour sortir de l'économie du low cost qui est la nôtre en augmentant la qualification de tous. Pour proposer une montée en gamme de l'économie et de la société française.

Résumé : Depuis plusieurs décennies, la France soutient activement les emplois de services à la personne. Aujourd'hui, le secteur compte 1,2 million de salariés, représentant plus de 5 % des effectifs totaux. Malgré ce succès apparent, cette stratégie n'est ni efficace ni juste. Elle crée un faible nombre d'emplois en comparaison de leur coût public. Précaires et mal rémunérés, ces emplois " bas de gamme " contribuent à la polarisation de notre société, ainsi qu'à l'augmentation des inégalités ethniques et de genre. En outre, l'Etat subventionne des services de confort pour les plus aisés, au détriment des services publics ouverts à tous. C'est ainsi qu'on en revient à une société de domestiques, comme au XIXe siècle, avec de " nouveaux pauvres " au service de " nouveaux riches ". Heureusement, plusieurs pistes existent pour sortir de ce contre-modèle.