Vingtième anniversaire de l'ordonnance du 1er décembre 1986, évolutions et perspectives

Responsabilité, déontologie et discipline des juges sont au c?ur des préoccupations actuelles : il n'est plus un débat sur la Justice qui ne fasse allusion à la responsabilité des magistrats, à la nécessité de réformer leur statut pour renforcer leur régime disciplinaire, de modifier le serment qu'ils prêtent lors de leur entrée en fonctions, de redéfinir la faute disciplinaire, de multiplier les sanctions encourues en cas de faute avérée, de systématiser l'exercice de l'action récursoire en cas de responsabilité civile de l'État pour dysfonctionnement du service public de la justice... La toute récente loi organique n°2007-287 du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats s'inscrit indéniablement dans ce courant, reprenant à son compte certaines des propositions formulées par la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature, ainsi que certaines des recommandations de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale constituée à la suite de l'affaire dite d'Outreau. Cette demande collective d'extension de la responsabilité personnelle ou disciplinaire des magistrats conduit inévitablement à s'interroger sur la pertinence des lois organisant la discipline des juges ainsi que sur leur effectivité. Tel est précisément l'objet de cet ouvrage : présenter sous forme pratique et comparée les différents régimes disciplinaires des juges, à travers l'examen de leurs statuts respectifs et de la jurisprudence disciplinaire rendue par les divers conseils de discipline institués. Seront envisagées aussi bien la discipline des juges professionnels de l'ordre judiciaire, que celle des juges administratifs (discipline des membres du Conseil d'État et discipline des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel), tout comme la discipline des juges des comptes (discipline des magistrats de la Cour des comptes et discipline des magistrats des Chambres régionales et territoriales des comptes).

En dépit des efforts de la royauté, une infinité de lois diverses régissaient la France avant 1789. Aussi, en 1790, la Constituante décrétait que "les lois civiles seraient revues et réformées par les législateurs et qu'il serait fait un code général de lois simples, claires et appropriées à la Constitution". Tâche immense que les Assemblées successives vont s'efforcer de mener à bien, mais qui ne prendra vraiment son essor et n'aboutira qu'avec le Consulat, sous l'impulsion de Bonaparte (le Code civil sera promulgué en 1804). Les travaux furent menés au sein du Conseil d'Etat et en liaison avec les autres assemblées, particulièrement le Tribunat. De grands juristes (Portalis, Cambacérès, entre autres) eurent l'occasion d'exposer leur philosophie de la Loi, où se rassemblaient l'héritage des Lumières et l'esprit de la Révolution. Au début du XIXe siècle, Pierre-Antoine Fenet entreprit de réunir et de publier tous les travaux préparatoires précédant la rédaction finale du Code civil. Ce recueil comporte des textes et des discussions du plus haut intérêt - parfois très célèbres, comme le Discours préliminaire de Portalis-, qui reflètent des préoccupations contemporaines (le problème de la nationalité, par exemple).

Comment le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique ? " Ce qu'il est convenu d'appeler le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique. De nombreuses activités humaines vont, de plus en plus, être assurées par des machines, le plus souvent à partir de plateformes internet largement dérégulées et fonctionnant de manière très différente des activités réglementées traditionnelles. Comment le droit doit-il traiter cette profonde mutation ? Comment le Big Data change-t-il le droit, qu'il s'agisse de la production normative, de l'activité de juger, du conseil juridique ? Cet ouvrage traite de la manière dont les technologies du Big Data sont en train de modifier la nature profonde du droit, de l'activité juridique, du droit des contrats et des activités régulées par le droit. Il envisage le rôle du droit dans la régulation des activités fondées sur l'analyse de données et les éventuelles justifications d'une réglementation en la matière.