Bureau de vote : mode d'emploi. 1e édition

Camby Jean-Pierre

DALLOZ

Un petit guide indispensable aux présidents, assesseurs et secrétaires des bureaux de votes. Pourquoi voter ? La réponse appartient à chaque citoyen. Comment voter ? La réponse appartient à l'histoire, à la loi, aux règles qui garantissent principalement l'égalité et le secret du vote, ainsi que la sincérité des résultats. Comment se déroule une journée dans un bureau de vote ? Quels sont les différents intervenants ? Comment se déroule le vote ? Qu'est-ce qu'un dépouillement ? Que deviennent les bulletins de vote dépouillés ? Que doit faire le président du bureau s'il constate une fraude électorale ? Comment les irrégularités sont-elles traitées ? Autant de questions qui trouvent leurs réponses dans le code électoral. Ce recueil répertorie les principaux articles utiles pour l'organisation et le bon déroulement de toute élection en France . Un petit guide indispensable aux présidents, assesseurs et secrétaires des bureaux de votes.


4,00 €
Disponible sur commande
EAN
9782247186907
Découvrez également sur ce thème nos catégories Droit constitutionnel , Droit des ASBL , Droit du commerce et des sociétés , Droit européen et international , Droit fiscal , Droit immobilier , Droit pénal et judiciaire , Droit social et professionnel , Généralités dans la section Droit