Le Conseil constitutionnel, juge électoral. 7e édition

Camby Jean-Pierre
DALLOZ
56,00 €
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EAN : 9782247163557

La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales. Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen.

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Nombre de pages 300
Date de parution 01/02/2017
Poids 600g
Largeur 171mm
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EAN 9782247163557
Titre Le Conseil constitutionnel, juge électoral. 7e édition
Auteur Camby Jean-Pierre
Editeur DALLOZ
Largeur 171
Poids 600
Date de parution 20170201
Nombre de pages 300,00 €

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