Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions. Actes du colloque organisé par le

Calmette Jean-François ; Picod Yves
MARE MARTIN
20,00 €
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EAN : 9782849343050

Les amendes records récentes prononcées par l'Autorité de la concurrence pour la condamnation des cartels des produits de première nécessité - shampoings, yaourts, lessives - ont un impact direct dans la vie des Français. En France, la sanction administrative est toujours considérée comme la modalité principale de répression des comportements anticoncurrentiels, même si son efficacité fait débat. La sanction administrative en droit de la concurrence ne poursuit pas le même objectif que les sanctions pénales et civiles. Le principe fondamental Non bis in idem prend un sens particulier en droit de la concurrence et peut avoir une influence sur le droit français, dont la coloration pénale en termes de sanction est beaucoup moins évidente que dans d'autres pays. Cet ouvrage propose d'aborder la sanction de façon transversale et d'apporter un éclairage pluridisciplinaire.

Nombre de pages 205
Date de parution 16/11/2017
Poids 278g
Largeur 149mm
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EAN 9782849343050
Titre Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions. Actes du colloque organisé par le
Auteur Calmette Jean-François ; Picod Yves
Editeur MARE MARTIN
Largeur 149
Poids 278
Date de parution 20171116
Nombre de pages 205,00 €

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