La constitution imaginaire de l'administration. Recherche sur la politique du droit administratif
Caillosse Jacques
PUF
29,50 €
Epuisé
EAN :9782130565895
Cet ouvrage entend analyser le mode opératoire propre à un droit. Emergent, de l'administration et de l'action publique. Une telle préoccupation le conduit logiquement à valoriser ce qui, dans ce droit, procède et participe tout à la fois du "champ politique'. C'est que la substance, mieux, l'identité du" droit administratif"ne se limite pas à cette technologie si singulière qu'il met en oeuvre pour mieux certifier sou insensibilité politique. Cette réduction ne manque d'ailleurs pas de bons arguments: elle en arrive même à se faire totalement oublier! Encore faut-il en mesurer les implications. Avec elle, se justifie l'occultation d'une des grandes fonctions édifiantes du droit administratif: tout ce qui est désigné dans ce livre par l'expression de constitution imaginaire de l'administration. Le droit dont il est ici question entretient avec l'action publique. sa construction. sa mise en oeuvre et ses contrôles, des relations de proximité nécessaire. Il met à sa disposition l'ensemble des ressources de la représentation: images et métaphores, fictions et autres récits. C'est tout ce travail de narration et de mise en scène juridique de l'action publique, qui est la raison d'être de ce livre. En donnant à voir le changement d'imaginaire juridique dont s'accompagne l'actuelle surdétermination économique du droit, l'ouvrage en vient à questionner les grandes figures imposées de l'enseignement du droit administratif: n'est-on pas désormais condamné à faire usage d'une fausse identité - celle du"droit administratif"- pour mieux faire croire à mie rassurante continuité disciplinaire? Les choses auxquelles nous renvoient aujourd'hui les mots de"droit administratif"n'appartiennent-elles pas déjà à une histoire que ces derniers ne peuvent plus vraiment saisir? Biographie de l'auteur Jacques Caillosse est professeur de droit public à L'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il enseigne le droit administratif et les politiques publiques. Membre du CERSA (Université de Paris II), ses recherches portent sur les sciences de l'administration, le statut juridique du"local"dans les politiques de décentralisation, et la théorie générale du droit."
Nombre de pages
421
Date de parution
06/10/2008
Poids
530g
Largeur
135mm
Plus d'informations
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EAN
9782130565895
Auteur
Caillosse Jacques
Editeur
PUF
Largeur
135
Date de parution
20081006
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421,00 €
Disponibilité
Epuisé
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A supposer qu'il y ait des raisons valables de parler d'une "fonction universitaire" du Conseil d'Etat, il convient d'en identifier les contours et le contenu. Dans cette perspective, il apparaît nécessaire de croiser les regards des universitaires, chercheurs et membres de la Haute juridiction et de décrire les pratiques par lesquelles ou dans lesquelles le Conseil d'Etat saisit l'Université. Or, il semble en situation de le faire d'un triple point de vue : d'abord, en tant que juge appelé, le cas échéant, à se prononcer sur les rapports que l'Université entretient avec la légalité dans ses modes d'organisation et de fonctionnement . ensuite, en tant qu'acteur à part entière de l'expérience universitaire, notamment par l'activité didactique qu'y déploient ses membres, comme enseignants, chercheurs ou participants aux procédures de recrutement des enseignants-chercheurs . enfin, en tant qu'institution, le Conseil d'Etat est conduit à solliciter les universitaires, notamment dans le cadre de l'élaboration du Rapport public annuel, ou encore les travaux universitaires, par exemple dans les conclusions des rapporteurs publics.
Une nouvelle approche du droit administratif et de son enseignement. Maîtriser la complexité du droit administratif Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Cet ouvrage mène une reflexion en profondeur sur les modalités de transmission du droit administratif et les évolutions de cette discipline . Il traite également des difficultés que peut présenter l'enseignement du droit administratif à l'heure des grands changements universitaires.
Mbongo Pascal ; Caillosse Jacques ; Delmas Corinne
Depuis sa reformulation par Woodrow Wilson et par Max Weber, la dichotomie entre administration et politique a connu un destin contrasté au sein des savoirs d'Etat. Autant les sciences sociales et politiques ne reconnaissent désormais à cette dichotomie qu'une très faible valeur heuristique, autant une partie du champ juridique continue de la canoniser à l'intérieur du paradigme constitutionnel rousseauiste qui distingue les institutions de la volonté et les institutions qui exécutent cette volonté. C'est précisément aux usages juridiques de cette dichotomie que les auteurs - eux-mêmes juristes pour la plupart - s'intéressent. Le statut juridique de la dichotomie entre administration et politique est examiné ici dans une perspective comparatiste (France, Etats-Unis, Italie, Royaume-Uni, Danemark), et à travers le double enjeu de la neutralisation de l'administration de toute capacité politique propre et de l'anonymisation politique des fonctionnaires. Au final, c'est une réflexion sur l'Etat administratif que proposent les auteurs, ainsi qu'une invitation à envisager autrement la question de savoir "qui est responsable" en démocratie, puisque la réponse proposée par le principe de la responsabilité politique a été pensée longtemps avant l'avènement de l'Etat administratif.
Approche transversale des règles d'encadrementPREMIÈRE PARTIE : L'appréhension des aides 1 ? Logiques variables et enjeux communs 2 ? L'approche extensive de l'aide d'État 3 ? Approches plus partielles de la notion d'aide aux entreprises DEUXIÈME PARTIE : La mise en ?uvre des aides 1 ? Dérogations à la prohibition des aides d'État 2 ? La mise en ?uvre des aides européennes 3 ? La mise en ?uvre des aides en droit interne TROISIÈME PARTIE : Le contrôle des aides 1 ? Le contrôle de la compatibilité des aides d'État 2 ? Le contrôle des financements européens 3 ? Les contrôles découlant du droit interne 4 ? La régulation internationale des subventions QUATRIÈME PARTIE : La remise en cause des aides 1 ? La suppression des aides 2 ? Le contentieux des aides aux entreprise
Le marché du logement n'est pas un marché comme un autre. L'accès au logement, malgré son statut de droit opposable, est rendu de plus en plus difficile, notamment pour les jeunes générations, du fait de la progression importante des dépenses en logement des ménages. Pour des raisons similaires, l'accession à la propriété des ménages modestes est rendue de plus en plus en complexe. Le logement, premier actif du patrimoine des ménages, est devenu l'un des principaux vecteurs de transmissions intergénérationnelles. Le mal-logement et les situations d'exclusion continuent de progresser en France et la question se pose de la capacité de notre société à enrayer ces phénomènes aux facettes multiples. Les divergences observées entre les différents marchés du logement ont eu pour conséquence la rupture du parcours résidentiel d'un grand nombre de ménages. Apprendre à identifier et à vaincre les crises du logement qui traversent la France devrait constituer l'une des problématiques centrales du débat public pour les prochaines années.
Bachelard Gaston ; Bontems Vincent ; Canguilhem Ge
Pour une révolution permanente de la raisonRecueil d'articles dont la première édition a été publiée en 1972 dans la collection Bibliothèque française contemporaine. L'Engagement rationaliste suit l'intégralité de la trajectoire de Gaston Bachelard. Composé, titré et préfacé par Georges Canguilhem, ce recueil s'ouvre avec un manifeste épistémologique révolutionnaire (« Le surrationalisme ») rédigé en soutien au Front populaire, et s'achève avec l'éloge de Jean Cavaillès, l'ami chef de la Résistance assassiné par les nazis, manifestant ainsi le caractère engagé de l'épistémologie. Cet engagement consiste en premier lieu à suivre la science dans ses progrès : « il faut que le rationaliste soit de son temps, et j'appelle de son temps, du temps scientifique, de la science du temps que nous vivons actuellement ». Un tel rationalisme révise ses connaissances, ses méthodes et jusqu'à ses principes. Il ne lutte pas seulement contre le sens commun, mais aussi contre des normes de scientificité héritées du passé. Cette posture résolument progressiste résonne avec d'autres positions avant-gardistes. La présente édition, présentée et commentée par Vincent Bontems, précise l'origine des textes, restitue leur contexte, et identifie la source des citations et des concepts, afin d'éclairer le sens des engagements de la pensée et de l'existence de Bachelard.
Marx, Engels et nombre de marxistes ont été confrontés à la question nationale. Faut-il défendre la nation ? Sous quelles conditions et dans quel contexte ? Les plus célèbres figures du marxisme (Lénine, Rosa Luxemburg) ont proposé des solutions divergentes voire profondément contradictoires, et suggéré de soutenir certaines causes nationales (notamment celles des peuples opprimés) ou bien au contraire parfois de répudier toute appartenance à un territoire ou une culture. Récemment, la crise de l'Union européenne et l'implosion de plusieurs Etats-nations au Moyen-Orient ont remis sur le devant de la scène les problématiques nationales, que d'aucuns estimaient dépassé à l'heure de la mondialisation et de l'effacement (présumé) des frontières et des espaces nationaux. Ce numéro propose ainsi à la fois de revenir sur les définitions de la nation et du nationalisme proposées par les marxistes mais également sur des enjeux plus contemporains, à travers des études de cas concernant plusieurs continents.