Intercommunalités. Invariance et mutation du modèle communal français

Cet ouvrage entend analyser le mode opératoire propre à un droit. Emergent, de l'administration et de l'action publique. Une telle préoccupation le conduit logiquement à valoriser ce qui, dans ce droit, procède et participe tout à la fois du "champ politique'. C'est que la substance, mieux, l'identité du" droit administratif"ne se limite pas à cette technologie si singulière qu'il met en oeuvre pour mieux certifier sou insensibilité politique. Cette réduction ne manque d'ailleurs pas de bons arguments: elle en arrive même à se faire totalement oublier! Encore faut-il en mesurer les implications. Avec elle, se justifie l'occultation d'une des grandes fonctions édifiantes du droit administratif: tout ce qui est désigné dans ce livre par l'expression de constitution imaginaire de l'administration. Le droit dont il est ici question entretient avec l'action publique. sa construction. sa mise en oeuvre et ses contrôles, des relations de proximité nécessaire. Il met à sa disposition l'ensemble des ressources de la représentation: images et métaphores, fictions et autres récits. C'est tout ce travail de narration et de mise en scène juridique de l'action publique, qui est la raison d'être de ce livre. En donnant à voir le changement d'imaginaire juridique dont s'accompagne l'actuelle surdétermination économique du droit, l'ouvrage en vient à questionner les grandes figures imposées de l'enseignement du droit administratif: n'est-on pas désormais condamné à faire usage d'une fausse identité - celle du"droit administratif"- pour mieux faire croire à mie rassurante continuité disciplinaire? Les choses auxquelles nous renvoient aujourd'hui les mots de"droit administratif"n'appartiennent-elles pas déjà à une histoire que ces derniers ne peuvent plus vraiment saisir? Biographie de l'auteur Jacques Caillosse est professeur de droit public à L'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il enseigne le droit administratif et les politiques publiques. Membre du CERSA (Université de Paris II), ses recherches portent sur les sciences de l'administration, le statut juridique du"local"dans les politiques de décentralisation, et la théorie générale du droit."

Résumé : A supposer qu'il y ait des raisons valables de parler d'une "fonction universitaire" du Conseil d'Etat, il convient d'en identifier les contours et le contenu. Dans cette perspective, il apparaît nécessaire de croiser les regards des universitaires, chercheurs et membres de la Haute juridiction et de décrire les pratiques par lesquelles ou dans lesquelles le Conseil d'Etat saisit l'Université. Or, il semble en situation de le faire d'un triple point de vue : d'abord, en tant que juge appelé, le cas échéant, à se prononcer sur les rapports que l'Université entretient avec la légalité dans ses modes d'organisation et de fonctionnement . ensuite, en tant qu'acteur à part entière de l'expérience universitaire, notamment par l'activité didactique qu'y déploient ses membres, comme enseignants, chercheurs ou participants aux procédures de recrutement des enseignants-chercheurs . enfin, en tant qu'institution, le Conseil d'Etat est conduit à solliciter les universitaires, notamment dans le cadre de l'élaboration du Rapport public annuel, ou encore les travaux universitaires, par exemple dans les conclusions des rapporteurs publics.

Une nouvelle approche du droit administratif et de son enseignement. Maîtriser la complexité du droit administratif Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Cet ouvrage mène une reflexion en profondeur sur les modalités de transmission du droit administratif et les évolutions de cette discipline . Il traite également des difficultés que peut présenter l'enseignement du droit administratif à l'heure des grands changements universitaires.

Depuis sa reformulation par Woodrow Wilson et par Max Weber, la dichotomie entre administration et politique a connu un destin contrasté au sein des savoirs d'Etat. Autant les sciences sociales et politiques ne reconnaissent désormais à cette dichotomie qu'une très faible valeur heuristique, autant une partie du champ juridique continue de la canoniser à l'intérieur du paradigme constitutionnel rousseauiste qui distingue les institutions de la volonté et les institutions qui exécutent cette volonté. C'est précisément aux usages juridiques de cette dichotomie que les auteurs - eux-mêmes juristes pour la plupart - s'intéressent. Le statut juridique de la dichotomie entre administration et politique est examiné ici dans une perspective comparatiste (France, Etats-Unis, Italie, Royaume-Uni, Danemark), et à travers le double enjeu de la neutralisation de l'administration de toute capacité politique propre et de l'anonymisation politique des fonctionnaires. Au final, c'est une réflexion sur l'Etat administratif que proposent les auteurs, ainsi qu'une invitation à envisager autrement la question de savoir "qui est responsable" en démocratie, puisque la réponse proposée par le principe de la responsabilité politique a été pensée longtemps avant l'avènement de l'Etat administratif.