Code de procédure civile. Edition 2024

Annoté par un grand spécialiste reconnu ! Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens. Les points forts du Code de procédure civile 2025 : 1/ Contenu : Le Code de procédure civile LexisNexis est une référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique et les étudiants en droit. Outre le Code de procédure civile, sont reproduits le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et l'ensemble des textes européens et internationaux relatifs à la matière. Nombreuses annotations de jurisprudence, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme. 2/ L'auteur : Loïc Cadiet est professeur émérite à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Paris-Panthéon-Sorbonne et membre du Conseil supérieur de la magistrature. 3/ Code autorisé aux examens. Cette 38e édition comprend notamment : Le règlement CEDH du 28 mars 2024Le décret simplification de la procédure d'appel en matière civile du 29 décembre 2023Les décrets du 12 juin, du 28 décembre 2023 et du 6 mars 2024 relatifs à l'aide juridictionnelleLe décret assistance éducative du 2 octobre 2023La loi d'orientation et de programmation de la justice du 20 novembre 2023Le Code de procédure civile rassemble les règles applicables à toutes les juridictions judiciaires, propres à chaque juridiction, à certaines matières, à l'arbitrage et à la résolution amiable des différends. Il est accompagné du Code de l'organisation judiciaire et d'annexes consacrées aux juridictions spécialisées et au droit européen et international. Il est enrichi de jurisprudence et de références bibliographiques.

Annoté par un grand spécialiste reconnu ! Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens. Les points forts du Code de procédure civile 2025 : 1/ Contenu : Le Code de procédure civile LexisNexis est une référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique et les étudiants en droit. Outre le Code de procédure civile, sont reproduits le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et l'ensemble des textes européens et internationaux relatifs à la matière. Nombreuses annotations de jurisprudence, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme. 2/ L'auteur : Loïc Cadiet est professeur émérite à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Paris-Panthéon-Sorbonne et membre du Conseil supérieur de la magistrature. 3/ Code autorisé aux examens. Cette 38e édition comprend notamment : Le règlement CEDH du 28 mars 2024Le décret simplification de la procédure d'appel en matière civile du 29 décembre 2023Les décrets du 12 juin, du 28 décembre 2023 et du 6 mars 2024 relatifs à l'aide juridictionnelleLe décret assistance éducative du 2 octobre 2023La loi d'orientation et de programmation de la justice du 20 novembre 2023Le Code de procédure civile rassemble les règles applicables à toutes les juridictions judiciaires, propres à chaque juridiction, à certaines matières, à l'arbitrage et à la résolution amiable des différends. Il est accompagné du Code de l'organisation judiciaire et d'annexes consacrées aux juridictions spécialisées et au droit européen et international. Il est enrichi de jurisprudence et de références bibliographiques.

Livre premier - Dispositions communes à toutes les juridictions Livre deuxième - Dispositions particulières à chaque juridiction Livre troisième - Dispositions propres à certaines matières Livre quatrième - L'arbitrage Livre cinquième - La résolution amiable des différends Livre sixième - Dispositions relatives à l'outre-mer Code de l'organisation judiciaire - parties législative et réglementaire Annexes Juridictions spécialisées Droit européen et international Autres annexes thématiques

Annoté par un expert de renom ! Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par un spécialiste reconnu. Les points forts du Code de procédure civile 2026 LexisNexis : 1. Contenu exhaustif et actualisé : Le Code de procédure civile LexisNexis est la référence incontournable pour les professionnels et les étudiants en droit. Il intègre non seulement les règles applicables aux juridictions et aux matières spécifiques (arbitrage et résolution amiable des différends), mais également le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution ainsi que tous les textes européens et internationaux pertinents. Ce précieux outil est enrichi d'annotations et de références bibliographiques, incluant de nombreuses jurisprudences émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme. 2. Expertise juridique incontournable de l'auteur : Annoté par Loïc Cadiet, professeur émérite à l'Ecole de droit de la Sorbonne et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, ce code bénéficie d'une autorité incontestable. 3. Outil de référence et autorisé aux examens : Ce code annoté est autorisé aux examens, notamment à l'examen d'entrée au CRFPA. Cette 39e édition du Code de procédure civile comprend notamment : - la loi DDADUE du 30 avril 2025 - le décret ordonnance de protection et ordonnance provisoire de protection immédiate du 15 janvier 2025 - le décret registre des mandats de protection future du 16 novembre 2024 - le décret attachés de justice et assistants spécialisés du 30 octobre 2024 - le décret mesures de simplification de la procédure civile et professions réglementées du 3 juillet 2024.