Les garanties financières professionnelles

L'argent est pour le notaire ce que les âmes sont pour le curé ou la vie pour le médecin. Il est le médecin de notre argent" (S. Butler, Carnets, 1912). Aussi, le laboratoire de droit privé de la faculté de droit de Montpellier a-t-il décidé de convier le notariat à ausculter notre nouveau droit des sûretés réelles. En effet, la réforme française des sûretés issue de l'ordonnance du 23 mars 2006, au-delà de l'introduction d'importantes innovations techniques et d'un toilettage vigoureux, apporte un bouleversement dans l'agencement de notre Code civil : l'introduction d'un livre IV consacré exclusivement aux sûretés et, en filigrane, à leur progéniture le crédit. Aux côtés des personnes et de la propriété, le crédit apparaît ainsi comme un des éléments fondamentaux de notre société. Avec lui l'argent acquiert une place apparente dans notre constitution civile (qui n'avait jusque-là pas le romantisme ou l'idéalisme d'ignorer les contingences matérielles, mais qui se consacrait à leur aspect général : la propriété). Ne se dérobant pas à leur mission, l'Arnu (Association rencontres Notariat-Université) branche Montpellier-Nîmes-Avignon-Perpignan et son président maître Jacques-Raymond Piquet ont relevé l'invitation et mené la consultation avec le dévouement et la constance d'un médecin de campagne. Cette collaboration méridionale a permis de mettre en lumière le rôle fondamental et ancestral du notaire dans la création et le succès des sûretés réelles. Comme toute action, cette activité n'est bien sûr pas dénuée de risques dont il convenait d'avertir les praticiens. A cette fin, les débats ont présenté les principales inventions mises en place par la réforme.

Si j'avais à répondre à la question suivante : Qu'est-ce que l'esclavage ? Et que d'un seul mot je répondisse : c'est l'assassinat, ma pensée serait d'abord comprise. (...). Pourquoi donc à cette autre demande : Qu'est-ce que la propriété ? Ne puis-je répondre de même : c'est le vol ! ". " Nous pensons que pour qu'une société soit harmonieuse, il faut qu'il y ait des équilibres qui soient respectés, et c'est autour de 70 % de Français propriétaires de leur logement que nous voyons, dans la société française, cet équilibre ". 45 millions de voleurs ? Cette pensée n'a effleuré personne car, si la propriété est encore parfois idéologiquement contestée en France, il est un discours qui semble, paradoxalement, à l'abri de toute critique : celui promouvant l'accession à la propriété immobilière. Or, ce discours a de nombreuses répercussions juridiques. Ainsi, notre législateur moderne pour favoriser l'accession privilégie l'acquéreur de l'immeuble au détriment du vendeur. La protection de l'accédant immobilier tend à remplacer la protection traditionnelle de l'immeuble, en tant qu'élément figé d'un patrimoine. Il s'agit ici d'un autre rapport au temps : l'accédant rappelant le consommateur, autrement dit ce qui est éphémère, passager bien loin de l'étymologie de l'immeuble : ce qui est immobile, demeure. Ce sont ces bouleversements que le laboratoire de droit privé et l'ARNU (Association rencontres Notariat-Université), branche Montpellier-Nîmes-Avignon-Perpignan, ont voulu explorer et mettre en lumière. Afin de traduire ce mouvement, mais également pour respecter le déroulement concret de l'accession à la propriété immobilière, une présentation chronologique a été choisie. Ainsi, ont d'abord été recherchées les manifestations historiques et fondamentales de la mise en place de cette protection de l'accédant immobilier. Ce constat effectué, ont ensuite été traquées et disséquées les mises en oeuvre techniques de cette idée à travers les différentes phases de l'accession immobilière : le financement de l'immeuble, sa construction, son acquisition et enfin sa protection et sa conservation.

Les sûretés ajoutent aux créances la sécurité. Plus pragmatiquement, les juristes ont lentement dessiné les sûretés pour réduire les risques d'un défaut de paiement, en donnant un créancier, sur les biens du débiteur ou d'un tiers, une action prioritaire (sûreté réelle) ou supplémentaire (sûreté personnelle). Ce manuel, rédigé par des spécialistes du droit commercial et bancaire, donne une présentation exhaustive des garanties existantes. Il sera : -un guide pour les étudiants, tout en les invitant à la réflexion et en leur signalant des directions de recherches, -ainsi qu'un excellent instrument de travail pour les praticiens : nourri de références, il leur permettra de mieux appréhender l'actualité et facilitera leur choix. -L'ouvrage est à jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021, portant réforme du droit des sûretés