Guide du contentieux de la commande publique. Référé, infractions pénales, pratiques anticoncurrenti

Résumé : Soumise à des exigences de mise en concurrence, l'attribution de la plupart des contrats publics doit conduire à une véritable compétition entre les entreprises soumissionnaires. Les consultations organisées par les personnes publiques contractantes sont alors autant de marchés économiques pertinents que les autorités et juridictions compétentes s'attachent à préserver en prévenant et en sanctionnant tant les pratiques anticoncurrentielles susceptibles de les affecter (ententes, exploitations abusives de position dominante...) qu'également et plus largement tous les autres actes contraires à l'expression d'une vraie concurrence (décisions administratives illégales, délits pénaux relatifs à la passation des contrats...). L'objet du présent ouvrage est de proposer une analyse approfondie de la matière avec une attention particulière aux décisions rendues par les autorités et juridictions compétentes et aux méthodes et raisonnements mis en ?uvre. Cet ouvrage vise en outre à témoigner de ce que les pratiques et actes anticoncurrentiels en matière de contrats publics ne sont pas l'affaire d'un juge unique national ou européen de la concurrence, mais bien celle d'une pluralité de juges. L'action du juge administratif, chargé d'appliquer le droit de la concurrence en tant qu'élément de la légalité des contrats publics, est en quelques années devenue d'une efficacité remarquable. Au-delà, le juge pénal ou encore le juge financier ont également à connaître des comportements anticoncurrentiels liés à l'attribution de contrats publics. Il s'agit de rendre compte de la diversité de ces contrôles. Ainsi conçu, le présent ouvrage se veut un outil permettant notamment aux praticiens (collectivités publiques, conseils...) de sécuriser juridiquement la passation et l'exécution de leurs contrats et aux entreprises d'inscrire leur légitime volonté de développement dans les limites fixées par les règles de la concurrence.

Les règles juridiques relatives aux contrats de concession ont subi de profondes modifications suite à la publication de l'ordonnance du 29 janvier 2016, du décret du 1er février 2016 ainsi que des arrêtés du 14 avril 2017. Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques et suivant les différentes étapes de la vie d'un contrat de concession, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre facilement les éléments majeurs de leur régime : définitions des principales catégories de concessions, modalités de passation (règles générales de mise en concurrence, publicité, sélection des candidatures, analyse des offres, etc.), contenu de ces contrats (objet, durée, moyens matériels et humains etc.), règles d'exécution (modification, sous-contrat, etc.), fin des concessions et contentieux. De nombreux schémas et tableaux illustrent et explicitent les procédures afin de faciliter la compréhension des règles applicables. Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, Comprendre simplement les contrats de concession présente une analyse complète et claire permettant : de maîtriser toutes les étapes de la passation à l'exécution afin de conclure en toute sécurité des contrats de concession ; de déterminer précisément le contenu de ces contrats grâce à des conseils pratiques disséminés tout au long de cet ouvrage ; d'anticiper et gérer sereinement les contentieux éventuels. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux ? responsables de services juridiques, etc. qu'aux non juristes ? ingénieurs, entreprises, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre le droit des concessions.

Le Petit Atlas historique de l'Antiquité grecque comporte 42 fiches ; chacune est construite autour d'une carte pour présenter un aspect du monde antique dans son cadre géographique et chronologique, dans l'espace et dans le temps. Les thèmes retenus peuvent être très ponctuels, comme c'est le cas pour l'acropole d'Athènes en 431, le sanctuaire de Delphes ou celui d'Olympie, ou au contraire beaucoup plus larges. Mais, à chaque fois, ils introduisent le lecteur à quelques-unes des interrogations que soulève l'étude du monde grec antique. Cette présentation de l'Antiquité grecque est complétée par quelques fiches sur des domaines voisins que les Grecs ont souvent fréquentés : l'Egypte, le Moyen-Orient (Mésopotamie, Phénicie, Palestine, royaume perse) et qui ont été marqués, à une période ou à une autre, par l'hellénisme. Chaque fiche se termine par l'indication de pistes bibliographiques destinées à guider le lecteur désireux d'approfondir chaque thème abordé. Un index à triple entrée - onomastique, géographique, thématique - facilitera les recherches des lecteurs, en mettant en évidence les liens entre différents thèmes abordés dans des fiches distinctes. Cet Atlas, en approfondissant les thèmes propres à l'Antiquité grecque, peut compléter l'Introduction à l'histoire de l'Antiquité (coll. Cursus, 1992) ainsi que Le monde grec (coll. Synthèse, 1998), du même auteur, publiés aux Editions Armand Colin.