Les condamnations symboliques en droit positif français

Malgré une référence expresse faite à la condamnation symbolique par le législateur, cette notion demeure méconnue. Pourtant, ces condamnations sont présentes de manière diffuse dans le droit français : droit civil, droit pénal, droit public. Si les dommages et intérêts symboliques en sont l'illustration la plus évidente, ils n'en sont pas la seule. Annulations dans l'intérêt de la loi, dispenses de peine, ... sont aussi des condamnations symboliques. L'étude concrète de ces illustrations et l'expérience des systèmes juridiques étrangers a permis de constater que toutes les condamnations symboliques ne sont pas guidées par la même logique : protection du Droit, reconnaissance d'une violation ou adoucissement de la condamnation encourue.