Associations. Fondations - Congrégations - Fonds de dotation, Edition 2022

Pour toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation et à leurs conseils quels que soient leur taille, leur statut et leur activité. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour : - gérer efficacement une association, - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage), - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque, - optimiser les charges fiscales, - tenir une comptabilité dans les règles, - effectuer vos démarches simplement, - organiser une manifestation en toute sécurité, - publier un journal... Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.

Le premier ouvrage qui aborde la compliance de manière transverse : Entrez sereinement dans l'ère de la compliance avec ce nouveau Mémento L'exigence de compliance (ou de conformité) s'impose de plus en plus dans les entreprises , que ce soit sous la pression du législateur, des autorités de contrôle ou des partenaires commerciaux ; il peut aussi s'agir d'une démarche volontaire. La compliance suppose sur la mise en place par les entreprises de dispositifs spécifiques (plan de conformité, cartographie des risques, procédures internes...) qui tendent à la prévention , la détection et la remédiation des non-conformités et qui permettent de limiter les risques juridiques, éthiques, financiers et de réputation encourus. Le mémento Compliance est un ouvrage opérationnel destiné aux juristes d'entreprises, responsables compliance, DAF, dirigeants, conseils des entreprises, notamment avocats, pour mettre en ?uvre une démarche de compliance adaptée et efficace quelle que soit leur secteur d'activité. Règles impératives et droit souple, normes internationales, guidelines, tableaux récapitulatifs, schémas explicatifs, exemples et conseils, sanctions... La compliance y est traitée à la fois de manière transverse (comment faire une cartographie des risques, créer un code de conduite ou un dispositif d'alerte, mener une enquête interne, etc.), par matière (obligations anticorruption et antiblanchiment, CSRD, RGPD, compliance environnementale, compliance boursière...) et par secteur (le digital, les assurances, la banque, la santé...). Cet ouvrage se présente comme un " tout en un " , indispensable au travail des praticiens. Le Mémento intègre une actualité riche : transposition de la CSRD, IA act, premières décisions relatives au devoir de vigilance, nouveaux textes européens en LCB-FT, règlement DORA, modification du régime des CJIP, etc. Sous la direction de : - Emmanuel Breen , Maître de conférences à Sorbonne Université et Avocat au barreau de Paris, Directeur du diplôme de compliance officer / Responsable conformité de l'Université Panthéon-Assas ; - Antoine Gaudemet , Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas, Fondateur et Directeur du Diplôme d'université de compliance officer, Directeur du Magistère Juriste d'affaires - DJCE ; - Myriam Roussille , Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'université du Mans et directrice de l'Institut d'études judiciaires. Directrice du certificat "Conformité bancaire et financière" du diplôme "Compliance officer" de l'Université Panthéon-Assas. Membre du Haut Conseil certificateur de Place (HCCP) de l'AMF. Ouvrage réalisé par la rédaction de Lefebvre Dalloz , en collaboration avec près de 70 contributeurs, professeurs, responsables compliance en entreprise, avocats, consultants, tous spécialistes de la compliance.

Des pourparlers à l'imposition de la plus-value ... suivez ce guide juridique et fiscal ! Véritable synthèse de l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente immobilière, ce Mémento décrit de façon chronologique toutes les étapes d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value. Il examine en détail les différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques (occupé, hypothéqué, à rénover, ayant fait l'objet de travaux depuis moins de 10 ans...). La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles. Riche en nouveautés, cette nouvelle édition intègre notamment : la Loi Elan, la Loi de réforme pour la justice, la Loi pacte, les Lois de finances. PRATIQUE De nombreux exemples et conseils apportent une approche pratique du sujet. Pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables, des modèles de clauses et de formules sont proposés (offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives...). Des Dossiers thématiques (Responsabilité du notaire, Responsabilité de l'agent immobilier, Diagnostiqueur immobilier, Achat ou vente par des étrangers, Formalités préalables et consécutives à la vente) vous aident à répondre à toutes vos questions.

C'est un étrange feuilleton médiatique. L'histoire sans fin d'une fermeture. Celle de la plus vieille centrale nucléaire de France : Fessenheim. Pourquoi tant de manoeuvres politiques pour retarder l'inévitable ? A quel prix ? Avec quels risques pour la population ? Et si le crépuscule de la centrale alsacienne reflétait celui de la filière tout entière ? Cette enquête, la première du genre, réunit des chercheurs réputés et des militants aguerris. Elle fait la lumière, débusque la désinformation. Elle expose les dérives d'un système national de production d'électricité devenu une exception dans le monde. Un système imposé aux Français dès l'origine et dont ils subissent aujourd'hui les lourdes conséquences sanitaires, environnementales, financières, fiscales et même géopolitiques. Mais heureusement, il existe un chemin qui va du diktat atomique à la révolution verte. Avec ses bénéfices insoupçonnés pour l'économie, l'emploi, la société dans son ensemble. Vers un futur plus lumineux... Voici donc un ouvrage sous haute tension. Un document-vérité. Un livre de salubrité publique. [Contributions de Jean-Marie Brom, Floriane Dupré, André Hatz, Jean-Paul Klée, Olivier Larizza (dir.)]